Gaétan Y..., domicilié [...]                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

, un rappel de 13e mois et les congés payés afférents, l'arrêt énonce qu'en application de l'article L. 212-8, devenu L. 3122-9 du code du travail, l'accord du 24 juin 1999 et la convention d'entreprise

[H] [W], domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

, p. 9 § 4), la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil : 5.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

-11 du code civil et 338-9 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 388-1 du code civil et 338-4 du code de procédure civile : 8.

société anonyme, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X....

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de bonne foi invoquée par MM.

du code de procédure civile ; Sur le pourvoi n° T 18-16.464 : Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

51, 52 et 97 du Code de la famille marocain, ensemble les articles 9 et 10 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 et l'article 3 du Code civil ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse l'épouse avait

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

1304 et 1907 du code civil, ensemble l'article L 313-2 du code de la consommation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.