SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'UNE SOCIETE CIVILE DITE "SYNDICAT HURGO" A ETE CONSTITUEE POUR "L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE D'ETALON" DU CHEVAL DE COURSE HURGO ; QUE M RAOUL A...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 16 chevaux

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux

ONT DONNE VERBALEMENT MANDAT A X..., OUVRIER A LEUR SERVICE, DE PARIER, POUR LEUR COMPTE, LE MEME JOUR, SUR UNE COURSE DE CHEVAUX, AU GUICHET DU PARI MUTUEL URBAIN, SELON LES MODALITES DU TIERCE, ET DE

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 janvier 2009), que Catherine X..., décédée en 2002, avait confié, pour une période déterminée, une jument lui appartenant à M. et Mme Y..., eux-mêmes propriétaires de chevaux

Y... aux fins d'exécution de tâches d'entretien et de soins de chevaux en contrepartie de la mise à disposition d'un logement de fonction dont le loyer a été évalué à 150 euros par mois ; que par suite

, dans le suivi de ses documents administratifs et qu'il souhaite agrandir son exploitation pour acquérir une certaine autonomie pour l'alimentation des chevaux ; que [Q] [L], qui soutient que [R] [O]

certificat d'aptitude professionnelle agricole, option maréchalerie, prévoit que le maréchal-ferrant qualifié « met en oeuvre les différentes techniques liées à l'exercice de son métier : devant le cheval

X... dans l'entraînement des chevaux constituaient une cause réelle et sérieuse de rupture ; que la cour d'appel; en s'abstenant de toute réponse et de recherche à cet égard, a violé les articles L. 1232

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE L'ELEVAGE DE CHEVAUX ET MOUTONS EXPLOITE PAR BONNARD-ESCOUROLLES DU 1ER JANVIER AU 1ER NOVEMBRE 1975 ENTRAIT DANS LA CATEGORIE DES ACTIVITES

ODILE C..., ALORS AGEE DE 13 ANS, A, AU COURS D'UNE REPRISE D'EQUITATION SOUS LA DIRECTION DU MAITRE DE MANEGE MERMET, FAIT UNE CHUTE A LA SUITE D'UN ECART DU CHEVAL QU'ELLE MONTAIT ET A ETE ATTEINTE SUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LORS D'UN CONCOURS HIPPIQUE, LE CHEVAL MONTE PAR MME X...

A... et de son jockey ne caractérisait pas une faute de nature à justifier une condamnation ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, lors de l'entrée des chevaux sur la piste, la jument de M.

sur le pourvoi formé par: - Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt n° 514 de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2018, qui a relaxé la société Chemille

d'Etudes du Bâtiment (CEBTP), entreprise spécialisée dans le sondage des sols, a été mortellement blessé alors que, se trouvant sur un chantier, il était occupé à nettoyer la tarière d'une sondeuse à chenilles

DES SEULS TERRAINS DONT ILS DISPOSENT, LES OBLIGE A PLACER DANS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE LES CHEVAUX DE COURSE QU'ILS ELEVENT ET CONFIRME L'ESTIMATION DU PREMIER JUGE QUI AVAIT EVALUE CE PREJUDICE EX

sur la poutre avant de glisser au sol ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi la proximité de l'enseignante aurait permis d'empêcher l'élève, alors âgée de 15 ans, de tomber à cheval sur la

vigueur ; que toutefois le décret d'application du 2 novembre 2010, comporte en annexe un "cahier des charges relatif aux missions de service public dont sont chargées les sociétés mères de courses de chevaux

ou encore croiser ses antérieurs lorsqu'elle avait déboité ; que de ces constatations, il apparaît que Mme [X] disposait du niveau et des compétences requises pour se voir confier la maîtrise d'un cheval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chevaux légers, dont