Ladite société, représentée par Mlle Christine F..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint-Martin.

rejeté la demande de la salariée fondée sur la priorité de réembauche et, statuant à nouveau, dit que Mme X... doit être classée dans la huitième catégorie du personnel technicien en qualité de " premier clerc

[B] intéressant une saisie effectuée par un clerc assermenté, cette référence n'est pas applicable à la présente cause ; que s'agissant du montant de la créance c'est à bon droit que le

S..., clerc de notaire.

U..., clerc de notaire", "en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Madame T... V...

selon les modalités suivantes : l'huissier atteste que le clerc s'est transporté le dit jour à l'adresse indiquée, qu'il a constaté que personne ne répondait à ses appels, et qu'après s'être assuré de

Atexo, [...]                           , « L'acte a été délivré par clerc assermenté à Monsieur X...

par le virus de l'hépatite C, et après une expertise ordonnée en référé, elle a assigné en réparation l'Etablissement français du sang (EFS), en présence de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

légale n'impose que les pièces annexées de l'acte authentique soient également annexées à la copie exécutoire ; qu'en considérant que les procurations données par M. et Mme X... et par la banque au clerc

articles 654 et suivants du code de procédure civile ne sont prescrites à peine de nullité qu'à charge pour celui qui invoque une irrégularité de prouver le grief qu'elle lui cause ; qu'ayant relevé que le clerc

X... une ouverture de crédit, remboursable le 31 janvier 2002, selon acte reçu les 1er et 6 juin 2001 en l'office notarial de la SCP A... et B... et auquel a été annexée la procuration donnée au clerc

Y..., en qualité de clerc 2e catégorie ; que le 10 mars 1992, son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 14 mars suivant ; que le 12 mars, pendant cet arrêt de travail, le salarié

La Couture a cependant fait inscrire le privilège du vendeur le 1er mars 1991 ; que par acte du 30 septembre 1991 reçu par ce même notaire, les époux Y... ont donné pouvoir à un clerc de procéder à la

composée ; Condamne Mme de X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives du GAN, de la Caisse de retraite et de prévoyance de clercs

Torche et Mme Y..., l'un clerc de notaire, l'autre secrétaire au service de la société civile professionnelle (SCP) X... et Torche, ont été licenciés pour motif économique, le 1er mai 1986 ; que le retrait

caissière-comptable, une indemnité de licenciement de 69 984,75 francs ; 1°) AU MOTIF qu'aux termes de l'article 15 de la convention régionale du notariat du 1er décembre 1960, " si le licenciement d'un clerc

Y..., avocat, le 8 octobre 1973, en qualité de secrétaire ; qu'elle est devenue premier clerc, statut cadre, en mai 1988 ; qu'elle a été convoquée par lettre du 18 juillet 2000 à un entretien préalable

PRENDRA EFFET LE 1ER JANVIER 1960 ; 2° A MAINTENIR LA COUVERTURE DU RISQUE DECES OU INVALIDITE TOTALE TELLE QU'ELLE ETAIT ACTUELLEMENT ASSUREE ; ATTENDU QUE X..., ENTRE EN 1955 COMME PRINCIPAL CLERC

20.000 FRANCS, AINSI QU'UNE PROCURATION SIGNEE EN BLANC EN VUE DU PLACEMENT DE LADITE SOMME ; QUE, PAR ACTE D'ALEXANDRE, EN DATE DU 2 AOUT 1966, PLUSIEURS PERSONNES, DONT DAME Y..., REPRESENTEE PAR UN CLERC

CONSIDERE QUE FLAISSIER AVAIT ETE LE VERITABLE FONDATEUR DE LA SOCIETE SUPER-NIMES, LES 16 ACTIONNAIRES INITIAUX COMPRENANT D'AILLEURS UN DE SES PARENTS ET LA PLUPART.DES AUTRES ETANT REPRESENTES PAR SON CLERC