CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110324
14 avril 2021
Monsieur [B] reconnaît que sa démission est la conséquence de la procédure de divorce.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110191
13 mai 2020
C... propose de verser une somme de 610 € pour O... compte tenu des études supérieures entreprises ; que les revenus actualisés des époux sont les suivants : Monsieur C... - Revenus : 5 827 € par mois
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200674
25 avril 2013
Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la maladie professionnelle dont était atteint Monsieur X... résultait de la faute inexcusable des sociétés Upa et Intramar et d'avoir, en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300414
7 avril 2015
ultérieurs à la société Terrassements Tardieu, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la maîtrise d'oeuvre d'exécution comprenant le pilotage, la coordination
ECLI:FR:CCASS:2017:C300820
6 juillet 2017
X... et Eric Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme N'G, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 7 mai 2015), que MM.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10787
14 octobre 2020
adressait à Monsieur M... un courrier l'informant des motifs s'opposant à son reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590
10 avril 2019
Monsieur X...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108
31 janvier 2018
Y... a changé; qu'il est devenu ESM Strategic Account Manager 1 au lieu de ESM Account Manager 1 ; que par courriel du 28 juillet 2011 un addendum a été transmis à Monsieur Y... pour corriger le plan
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02301
10 décembre 2014
dans les liens d'un contrat de travail avec une autre entreprise et que l'employeur était conscient que le niveau de son salaire allait nécessiter de revoir celui de madame X... ainsi que l'a écrit monsieur
ECLI:FR:CCASS:2012:C201284
12 juillet 2012
les dommages que pourraient subir dans les lieux objets des présentes et d'une manière générale dans l'enceinte de l'établissement, ses agents, ses biens et marchandises", la cour d'appel , qui a dénaturé
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02540
15 décembre 2010
le 31 mai 2004 et que l'article L.223-31 du Code du travail prévoit que les congés payés non pris pendant la période de référence sont perdus : Attendu que : - Madame Christiane X..., aidée par Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263
7 mars 2018
Par ailleurs, Monsieur Michaël L... qui occupait le poste de standardiste à l'accueil en 2011 atteste avoir reçu un appel de MME X... le 14 novembre 2011 à 14h37 demandant à ce qu'on lui apporte les «
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008
17 janvier 2018
Q..., dans l'attente de la désignation par le tribunal de commerce de Briey d'un administrateur provisoire n'outrepassent pas la nécessaire coordination des actions économiques entre deux sociétés appartenant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507
1 juillet 2020
Monsieur K...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712
21 septembre 2022
Monsieur [FL] [Y], ses conditions de travail vont considérablement se dégrader, que Monsieur [W] sera soumis à des vexations et propos dégradants, que jusqu'à fin mars 2014, il aura beaucoup de travail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380
25 mars 2020
O..., Monsieur H..., Monsieur G..., Madame J..., ainsi que le courrier collectif de 4 d'entre eux du 5 mai 2014, ne laissent aucun doute sur la réalité et le caractère sérieux des reproches mentionnés
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00218
22 février 2017
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Yves
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00969
28 avril 2011
l'expression " interlocuteur privilégié " ; que s'il est expressément mentionné dans ce document que le salarié devait rendre compte directement de ses actions à monsieur Z..., il n'en demeure pas moins
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00706
29 juin 2010
des sociétés participant au projet Di@loc, il résultait des termes mêmes du rapport d'expertise de Monsieur X... que cette société ne pouvait être qualifiée que de maître d'oeuvre de coordination des
ECLI:FR:CCASS:2018:C110428
27 juin 2018
dette immobilière correspondante ; qu'en jugeant que la technique d'évaluation des experts n'était pas remise en cause, alors qu'elle était expressément contestée par Jacques X..., la Cour d'appel a dénaturé
Page 43 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.