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1 151 résultats pour « Corinne DEMAZURE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110324

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Monsieur [B] reconnaît que sa démission est la conséquence de la procédure de divorce.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110191

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

C... propose de verser une somme de 610 € pour O... compte tenu des études supérieures entreprises ; que les revenus actualisés des époux sont les suivants : Monsieur C... - Revenus : 5 827 € par mois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200674

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la maladie professionnelle dont était atteint Monsieur X... résultait de la faute inexcusable des sociétés Upa et Intramar et d'avoir, en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300414

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

ultérieurs à la société Terrassements Tardieu, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la maîtrise d'oeuvre d'exécution comprenant le pilotage, la coordination

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300820

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

X... et Eric Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme N'G, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 7 mai 2015), que MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10787

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

adressait à Monsieur M... un courrier l'informant des motifs s'opposant à son reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Monsieur X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... a changé; qu'il est devenu ESM Strategic Account Manager 1 au lieu de ESM Account Manager 1 ; que par courriel du 28 juillet 2011 un addendum a été transmis à Monsieur Y... pour corriger le plan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02301

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

dans les liens d'un contrat de travail avec une autre entreprise et que l'employeur était conscient que le niveau de son salaire allait nécessiter de revoir celui de madame X... ainsi que l'a écrit monsieur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201284

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

les dommages que pourraient subir dans les lieux objets des présentes et d'une manière générale dans l'enceinte de l'établissement, ses agents, ses biens et marchandises", la cour d'appel , qui a dénaturé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02540

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

le 31 mai 2004 et que l'article L.223-31 du Code du travail prévoit que les congés payés non pris pendant la période de référence sont perdus : Attendu que : - Madame Christiane X..., aidée par Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Par ailleurs, Monsieur Michaël L... qui occupait le poste de standardiste à l'accueil en 2011 atteste avoir reçu un appel de MME X... le 14 novembre 2011 à 14h37 demandant à ce qu'on lui apporte les «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Q..., dans l'attente de la désignation par le tribunal de commerce de Briey d'un administrateur provisoire n'outrepassent pas la nécessaire coordination des actions économiques entre deux sociétés appartenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Monsieur K...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Monsieur [FL] [Y], ses conditions de travail vont considérablement se dégrader, que Monsieur [W] sera soumis à des vexations et propos dégradants, que jusqu'à fin mars 2014, il aura beaucoup de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

O..., Monsieur H..., Monsieur G..., Madame J..., ainsi que le courrier collectif de 4 d'entre eux du 5 mai 2014, ne laissent aucun doute sur la réalité et le caractère sérieux des reproches mentionnés

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00218

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Yves

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00969

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

l'expression " interlocuteur privilégié " ; que s'il est expressément mentionné dans ce document que le salarié devait rendre compte directement de ses actions à monsieur Z..., il n'en demeure pas moins

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00706

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

des sociétés participant au projet Di@loc, il résultait des termes mêmes du rapport d'expertise de Monsieur X... que cette société ne pouvait être qualifiée que de maître d'oeuvre de coordination des

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110428

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

dette immobilière correspondante ; qu'en jugeant que la technique d'évaluation des experts n'était pas remise en cause, alors qu'elle était expressément contestée par Jacques X..., la Cour d'appel a dénaturé

Source officielle

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