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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137247ecd58014677415f5b

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 28 octobre

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165ad

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Versailles, 26 avril 2001), que la Caisse

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089a7

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Z... de lui avoir caché -ce qu'il savait- I'absence d'assurance de responsabilité décennale de l'entrepreneur ayant construit les courts de tennis et les désordres ayant affecté ces courts dès 1983 ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00877

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juillet 2010) que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00171

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

Par courrier recommandé avec accusé de réception parvenu et enregistré au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen le 10 avril 2020, l'avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742432d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cb0

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d78

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00346

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00276

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

d'appel a relevé que par courrier du 20 novembre 2007, la banque a informé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210616

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201656

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00902

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Z... devait comparaître devant la cour d'assises avant le 19 novembre 2017 ; qu'il résulte de la procédure que M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613721bbcd580146773f6a5d

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

loi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd5801467740758f

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300617

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Blaid aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412d71

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2000) et les productions, que M.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf29

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances L'Equité, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre, en date du 1er décembre 1986, qui, dans une

Source officielle

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Modifications diverses

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24/06/2018

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