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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137247ecd58014677415f5b
14 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 28 octobre
comm
6137248acd580146774165ad
13 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Versailles, 26 avril 2001), que la Caisse
civ3
61372359cd580146774089a7
15 décembre 1999
Z... de lui avoir caché -ce qu'il savait- I'absence d'assurance de responsabilité décennale de l'entrepreneur ayant construit les courts de tennis et les désordres ayant affecté ces courts dès 1983 ; que
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00877
28 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juillet 2010) que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00171
9 février 2021
Par courrier recommandé avec accusé de réception parvenu et enregistré au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen le 10 avril 2020, l'avocat de M.
613723f2cd5801467741046d
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372643cd5801467742432d
6 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137235dcd58014677408cb0
23 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège
6137235dcd58014677408d78
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00346
18 juin 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00276
24 mars 2021
d'appel a relevé que par courrier du 20 novembre 2007, la banque a informé M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210616
21 septembre 2017
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293
23 novembre 2022
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2021.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201656
6 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00902
27 mars 2018
Z... devait comparaître devant la cour d'assises avant le 19 novembre 2017 ; qu'il résulte de la procédure que M.
Donne défautc/M. X
613721bbcd580146773f6a5d
23 juin 1992
loi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.
61372340cd5801467740758f
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2020:C300617
23 septembre 2020
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Blaid aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour
61372425cd58014677412d71
6 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2000) et les productions, que M.
6079a82d9ba5988459c4bf29
15 décembre 1987
CASSATION sur le pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances L'Equité, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre, en date du 1er décembre 1986, qui, dans une
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SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
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