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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01230
2 mai 2018
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01051
4 avril 2018
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Croizier ; Greffier de chambre : M.
Valenciennesc/M. Philippe Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03710
18 décembre 2018
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02260
11 septembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02262
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
civ1
607943389ba5988459c41a39
15 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LE NAVIRE ASPRA APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARITIME CARLO CAMELI ETAIT ACCOSTE A UN QUAI DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE LORSQUE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02647
3 mai 2016
Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01308
3 mai 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée
Meurthe-et-Mosellec/MM. Anthony Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00619
21 février 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cuny ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02022
27 juin 2017
Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou et Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02023
Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02024
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00457
19 janvier 2016
Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a
soc
613720cdcd580146773ee836
23 novembre 1988
à Bren (Drôme), Saint-Donat, défenderesse à la cassation ; - l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, sise à Valence (Drôme), place de Dunkerque
6137225fcd580146773fc6e5
15 novembre 1994
Jacques Y..., demeurant ..., appartement 46, à Dunkerque (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.
civ3
613723f4cd5801467741057b
29 avril 2002
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le PACT de la région Dunkerquoise, dont le siège est Maison de l'Habitat, ... 6-336, 59140 Dunkerque
6079a88e9ba5988459c4df84
22 octobre 1970
(BERNARD), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE DUNKERQUE EN DATE DU 24 AVRIL 1969, QUI L'A DECLARE COUPABLE DU DELIT PREVU ET PUNI PAR L'ARTICLE 81 DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 1926 PORTANT
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02253
19 novembre 2019
à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le Conseil national de l'ordre des médecins, - Le Syndicat national des ophtalmologistes de France, - La CPAM Flandre Dunkerque
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00728
17 mai 2017
ouvrait une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Sarl RDK ; que le 17 juin 2008, le Tribunal de commerce de Dunkerque arrêtait le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; que le 22 septembre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200663
31 mars 2011
GENERALE, ainsi que de ses prétentions accessoires ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « par arrêt du 18 décembre 2007, la Cour d'Appel de DOUAI a : - infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE
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