privative d'une partie de la toiture-terrasse de l'immeuble, affecté dans son intégralité au lot appartenant à Mme X..., sous réserve de l'autorisation du syndicat des copropriétaires d'édifier un escalier

[...] qui ne dispose que d'un seul accès à la voie publique, en l'espèce sur la rue du commerce par la façade avant de l'immeuble ou par un passage sur la parcelle [...] sur laquelle est installé l'escalier

un courrier lui interdisant l'accès du public dans son immeuble, sous peine d'arrêté de péril, eu égard au risque d'effondrement du plafond dans la salle de restaurant et à l'important dévers de l'escalier

il résulte du procès-verbal de constat du 9 mars 2004 qu'une navette régulière est proposée entre Arcachon - Le Canon, Tour de l'Ile aux Oiseaux avec observation des oiseaux migrateurs, avec ou sans escale

n'étant pas signalé sur le plan des lieux annexé à l'état descriptif de division, le lot n° [Cadastre 2] peut être soit le lot situé face à l'escalier, soit le lot situé première porte

X... avait abordé en courant un escalier de jardin, malgré son absence d'agilité due à une surcharge pondérale certaine, alors qu'il connaissait les particularités de l'escalier pour l'avoir pratiqué pendant

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à organiser la scission de la copropriété et de le condamner sous astreinte à rétablir le passage concernant le couloir et l'escalier communs aux

Attendu que la bailleresse reproche à sa locataire d'avoir, sans son autorisation modifié en cours de bail la distribution des locaux loués en supprimant notamment l'escalier et l'ascenseur permettant

fermés n'étaient pas visibles des bureaux et qu'il n'y avait personne dans ceux-ci lors, des faits litigieux ; que le 17 décembre 2007 Madame X... en descendant les escaliers a glissé et s'est rattrapée

X..., la cour d'appel, a pu en déduire, sans dénaturation, qu'en mettant en place un escalier pour accéder à ce jardin, M.

» ; qu'il résulte de ces deux avis médicaux que la marche ou la montée d'escaliers n'était pas interdite à M.

X... fit une chute dans un escalier recouvert par une bâche posée par la société Joanteguy (la société) qui faisait des travaux de peinture ; que, blessé, il demanda à la société et à la compagnie Helvetia

principal au 7ème étage et de supprimer le monte-charge dans l'escalier de service qui n'ont jamais été publiées à la Conservation des hypothèques lui sont inopposables ; que rien ne justifie qu'elle

une partie commune générale et que les impôts y afférents étaient des charges communes générales, que les parties communes spéciales aux bâtiments A et A'n'étaient pas distinguées selon les cages d'escalier

A... et le gérant de l'EURL L'Escalier. L'EURL L'Escalier soutient que U...

immobilière Au Schweissdissi (la SCI) est propriétaire d'un immeuble contigu à celui du syndicat des copropriétaires du 17 rue Ramponneau, Paris 20e (le syndicat) ; qu'estimant que l'existence d'un escalier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel ni de l'arrêt que les époux X... aient soutenu que l'escalier

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UN MAGASIN APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE LA LOIRE, VEUVE X..., EN DESCENDANT UN ESCALIER, FIT