et abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction que les deux bordereaux de cession "Loi Dailly" ont été remis par Gilles X... à l'agence de la Banque Parisienne de Crédit de la Garenne

lorsqu'X... leur a proposé, pour la première fois, de se rendre chez lui ; que les techniques de séduction déployées à leur endroit par le prévenu, l'insistance de ses démarches auprès de ces deux jeunes garçons

Y..., ami de la famille, que Loïc Z..., environ deux heures après l'accident, a déclaré qu'il y avait bien trois personnes au moment de l'accident ; qu'il est certain que, lorsque le jeune garçon a été

respectivement âgés de 11 et 7 ans, s'est emparé d'un couteau de cuisine avec lequel, à plusieurs reprises, elle a frappé sa fille, la blessant au cou, au thorax, à la main, cependant que le jeune garçon

. ; "que le propriétaire du filet (contenant d'importantes quantités de poissons (sandres, perches, gardons, rotengle, anguilles, ablettes, poissons-chats) -ces derniers étant immédiatement détruits

Djibouti, du 6 juin 1984 au Congo puis après annulation de cette mutation du 8 octobre à avril 1985 à Paris pour inspecter des agences de France et de Monte-Carlo, d'avril 1985 au 7 juin 1989 à Libreville (Gabon

été perturbée dans sa finalité par le fait que la mère de Thomas Y... a fait part à son voisinage de sa volonté de déposer plainte ; que par ailleurs, la propension du prévenu à fréquenter des jeunes garçons

Baltasar Garzon Real, magistrat juge du tribunal central d'instruction n° 5 de l'Audiencia Nacional" ; que ce document, soumis à la discussion des parties, complète cette lacune ; qu'il est ainsi satisfait

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., Marie, Edith, Françoise de X... de Gaix, demeurant à "Caudoin", commune de Roquefort (Lot-et-Garonne

(Haute-Garonne), 2°/ M. Vital Z..., demeurant Les Jouaniniels, Fronton (Haute-Garonne), 3°/ M. Gabriel Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ Mme veuve Paul A..., demeurant ...

(Haute-Garonne), 7°) Monsieur Z..., syndic, demeurant ...

(Lot-et-Garonne), 4°/ de la société anonyme CARRETIER ROBIN, dont le siège social est ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 5°/ de la société à responsabilité limitée BROYEURS ELECTRA, dont le siège

Patrick Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M. Pierre Z..., demeurant à Auzielle (Haute-Garonne), "Caoulet", 4°/ de M.

(Lot-et-Garonne), 33°/ de Madame Ghislaine XI..., demeurant ...

(Haute-Garonne), 3°/ de Mme Roselyne X..., demeurant Montgiscard (Haute-Garonne), 4°/ de Mme Patricia D..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5°/ de Mme Y...

est ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 6°) de l'Union départementale CGT du Lot-et-Garonne, bourse du Travail, ...

, domiciliée à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Madame Joëlle O..., domiciliée à la CPAM de la Haute-Garonne, ..., 3°/ Madame Jacqueline I..., demeurant à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative de production HLM de Tarn-et-Garonne, société anonyme, agissant en la personne de son

(Lot-et-Garonne), 4°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE (CRAMA) du Lot-et-Garonne, dont le siège est ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M. X... de Serres-Justiniac, demeurant ...