X... selon lesquelles Y... aurait été conditionnée par les époux Z... et par les services sociaux ne reposent sur aucun fait précis et se heurtent au fait que la mineure a pu exprimer un avis différent

pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134 et 1715 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE s'il appartient au juge des référés de prendre des mesures qui ne se heurtent

créancier de certaines sommes à l'égard de Madame X... puisque le présent litige ne concerne que les créances de Madame X... à l'encontre du GFA ; que les demandes de provision de Madame X... ne se heurtent

X... se heurtent à des contestations sérieuses ; que l'employeur fait valoir que l'avis d'aptitude avec restrictions, tel que délivré par le médecin du travail le 18 janvier 2011 constituait un avis d'inaptitude

l'article R 1455-5 du Code du Travail : « dans tous les cas d'urgence, la formation des référés peut, dans la limite de la compétence du Conseil de Prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 808 du code de procédure civile ; Attendu que dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

R. 1455-5 du code du travail prévoit, dans tous les cas d'urgence, que la formation de référé peut, dans la limite de la compétence du conseil de prud'hommes ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

l'article R. 1455-5 du Code du travail prévoit dans tous les cas d'urgence que la formation de référé peut dans la limite de la compétence du conseil des prud'hommes ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

partie dans l'administration de la preuve" tandis que l'article 431 du même Code permet au président du Tribunal de première instance en cas d'urgence d'ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

lettres ressort également du dispositif de l'arrêt qui déclare que ces deux lettres constituent un testament olographe ; qu'il convient par conséquent de constater que les prétentions de Carlos X... se heurtent

Vu les articles 543 et 564 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par Mme X..., l'arrêt attaqué retient que les demandes formulées par celle-ci se heurtent

l'article R. 1455-5 du Code du travail, " dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

. 1455-5 du code du travail dispose que dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

banque et qu'en conséquence la cassation partielle ne saurait autoriser Mme [K] à remettre en cause ni le principe, ni le montant de son engagement, de sorte que les demandes formées à ce titre se heurtent

l'article R 1455-5 du Code du travail: "Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

1455-7 du code du travail qui énoncent ; « Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

. 1455-5 du Code du travail dispose que dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

juin 2014 devant respecter les prescriptions impératives prévues par le texte précité, des clauses du bail expiré qui étaient conformes au droit en vigueur avant la loi du 18 juin 2014, mais qui se heurtent

(ordonnance p. 3 pénultième alinéa à p. 4 alinéa 4) ; ALORS QUE dans les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune

les rapports entre les enfants du premier lit et sa demi-soeur, issue du second lit, puisque celle-ci serait, à terme, héritière de sa mère ; QUE rien ne permet d'affirmer que l'enfant du second lit héritera