en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Guy X... avait été en mesure de rembourser le prêt que lui aurait consenti en 1965 l'entreprise de Jean X... pour financer la construction de la maison sur le terrain situé à Laxou, car M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la SPIF, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Jean Ache, dont

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille neuf.

Noël-Jean, -LA SOCIÉTÉ LE MIDI LIBRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, dans la procédure suivie contre les deux

Jean-Louis X... et Mme Françoise X...

Jean-Marie H..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., actuellement sans domicile connu, 8°) de M. Didier D..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 9°) de M.

Jean, - Y...

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2012), que Marie

la société à responsabilité limitée "Nouvelles messageries de la presse parisienne NMPP, Contre : 1°) la société à responsabilité limitée "Nouvelles messageries de la presse américaine", 2°) M.

LEUR SPECIALITE, LES JUGES PEUVENT LES AUTORISER A S'ADJOINDRE DES PERSONNES NOMMEMENT DESIGNEES, SPECIALEMENT QUALIFIEES PAR LEUR COMPETENCE; QU'EN CE CAS, LES PERSONNES AINSI DESIGNEES DOIVENT PRETER

Jean, - X...

le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 du code civil, 24, alinéa 5, et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

N'ETANT PAS LA JALOUSIE, MAIS PLUTOT LE REGRET D'AVOIR PERDU L'ARGENT REMIS PAR LUI A TITRE DE PRET ; " DE SORTE QUE LES JUGES SE SONT D'ABORD CONTREDITS EN DECLARANT QUE LES VIOLENCES SUBIES PAR LA

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société Jeanne

Jean-Pierre, parties civiles, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 9e Chambre A, en date du 17 décembre 1984, qui a condamné Jacques X... pour escroquerie et ce en état de récidive légale,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

préalable de régulariser, adressée à l'emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet ; que le contrat de prêt Provisio signé le 19 mai 2011 autorisait le prêteur, en