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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372112cd580146773f0c1e
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Jean née GUY, demeurant ...
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6137259ecd5801467741f412
7 avril 1999
7 avril 1999
France, pays dans lequel il n'est même pas constaté qu'Américo Z... serait rentré ; " alors, de surcroît, qu'en se bornant à considérer qu'Américo Z... aurait été un " fournisseur " de cocaïne de Jean-Jacques
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édure suivie, sur sa plaintec/Jean-Luc X
613725a9cd5801467741f958
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date, du 25 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc X..., du chef
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61372627cd580146774235b2
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravé
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à personne en périlc/Nino X
6137262fcd580146774239af
9 octobre 2002
9 octobre 2002
RENNES, en date du 11 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-et-VILAINE du chef de non-assistance à personne en péril, délit connexe au crime de violences mortelles reproché à Jean-Luc
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61372633cd58014677423b7d
21 août 2002
21 août 2002
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;
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61372561cd5801467741d38f
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et à des réparations civiles
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61372593cd5801467741ee98
26 avril 1994
26 avril 1994
motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la violation des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et condamné Jean
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61372563cd5801467741d4b5
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de
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61372631cd58014677423a9a
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une
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édure suiviec/Jean-Claude X
61372542cd5801467741c445
6 octobre 1993
6 octobre 1993
X... produit également plusieurs documents de particuliers lui concédant un droit de pêche dans leurs eaux situées dans le marais poitevin ; que Jean-ClaudeDamour justifie enfin de ses démarches auprès
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613725f6cd58014677421e1a
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Jean-Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
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61372654cd58014677424b75
10 février 2004
10 février 2004
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils
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6079a8779ba5988459c4d5da
18 juin 2003
18 juin 2003
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et recels, en
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61372622cd5801467742331d
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Jean-Pierre, - X...
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6137263bcd58014677423f7e
15 février 2006
15 février 2006
Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation
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é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X
61372616cd58014677422dab
27 juin 2000
27 juin 2000
X..., Thierry Z... qui seul fait état de la présence de Jean-Marc X... ayant fait en outre mention de la présence des parents de Jean-Marc X..., ce qui s'est avéré faux ; qu'il y a lieu à relaxe au bénéfice
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6137257ecd5801467741e3e4
10 mai 1994
10 mai 1994
à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par exploit du 21 mars 1989, Jean
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6137264bcd58014677424725
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...
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61372599cd5801467741f18f
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Jean, - Z... Claude, - B...
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