n'y avoir lieu à saisir la chambre d'accusation, ces actes ne paraissant pas nécessaires à la manifestation de la vérité ; que l'information ne porte pas sur l'origine traumatique ou rhumatismale des lésions

les médecins légistes B...et C...ont conclu que la plaie était peu profonde, sans atteinte des gros vaisseaux du cou, de l'oesophage ou de la trachée, que le décès était la conséquence indirecte des lésions

l'action récursoire de la SNCF prise en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, doit être confirmé ; "alors que si l'article L. 376-3 du Code de la sécurité sociale dispose que, lorsque la lésion

[W], partie civile, étant atteint d'une paralysie sciatique à partir de la cuisse gauche, bien que cette lésion n'emporte pas la perte totale de l'usage de la jambe, la chambre de l'instruction a violé

coups et violences volontaires et de vol ; " aux motifs propres et adoptés qu'à l'appui de sa plainte du 30 juin 1994, Marie-Thérèse X...produisait un certificat médical qui, ne révélant aucune lésion

et en lui allouant une indemnité de 900 euros, la cour d'appel s'est contredite et a violé les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, il y a consolidation médico-légale dès lors que la lésion

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 1382 du Code civil et L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que le préjudice s'entend de la lésion

limite du capital représentatif de 281 992,15 euros et la somme de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 346-1 du code de la sécurité sociale, alors « que lorsque la lésion

(LEON) A DECLARE CE DERNIER COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA VICTIME ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE PREMIER

Y... en nullité de la convention du 15 juillet 1993, en caducité de la promesse de vente du 25 juillet 1988, en nullité de la vente pour lésion et en expulsion ; Attendu que M.

ont levé l'option le 8 janvier 2011 ; qu'ils ont assigné Mme X... en réalisation de la vente ; que celle-ci a conclu au rejet de la demande et sollicité subsidiairement la rescision de la vente pour lésion

L..., compagnon de sa mère, qu'ils ont transporté à l'hôpital, où il est décédé, à 19 h 50, des suites de lésions évoquant un accident vasculaire cérébral, dans un contexte d'altération de l'état général

de lettres entre les parties, rencontre des volontés pour fixer à 100 000 francs la somme due par les consorts A... en rachat de l'usufruit et qu'il y avait lieu de rescinder cette "convention" pour lésion

Besançon, 2 mars 2021), le 16 septembre 2010, Mme [K] a réalisé une mammographie de contrôle dont le compte-rendu a été établi par Mme [E], médecin radiologue (la radiologue), concluant à l'absence de lésions

L'autopsie de cette victime a révélé des lésions compatibles avec un accident de la voie publique avec passage d'une roue d'un véhicule terrestre à moteur sur son thorax. 3.

L'enfant [R] [X] est née avec de graves lésions prédictives de séquelles neurologiques profondes. 2. Les 8 et 9 juin 2015, Mme [V] et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 ET 416 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SONT SEULES COUVERTES PAR LA PRESOMPTION D'IMPUTATION LES LESIONS QUI SE SONT MANIFESTEES IMMEDIATEMENT

(Vietnam), jusqu'à celui de Freetown (Sierra Leone) ; que des avaries et manquants ont été constatés à l'arrivée ; que le club de protection et d'indemnisation du navire, The United Kingdom mutual steam