le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale, et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale, et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Attendu que la polyclinique Saint-Damien fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[T] [M] a présenté une demande de mise en liberté. 5.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits

et de la détention du 30 juillet 2019 rejetant sa demande de mise en liberté et, d'autre part rejeté la demande de mise en liberté du 17 mars 2020.

mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative de vol en bande organisée, recel et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols en réunion, a rejeté sa demande de mise en liberté

Par ordonnance du 30 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure.

[R] contre l'ordonnance du juge des libertés rejetant sa demande de mise en liberté et a rejeté sa demande de mise en liberté pour péremption du titre de détention, fondée sur le dépassement du délai d'audiencement

d'importation de stupéfiants et blanchiment, en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et corruption active, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

L 'exercice de professions libérales est toutefois tôléré dans les appartements à condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de l'immeuble" ; que l'usage des parties privatives pour

2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'association de malfaiteurs et vols aggravés, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés

Un débat contradictoire aux fins de prolongation de la détention provisoire a été fixé par le juge des libertés et de la détention au 9 septembre 2021. 4.

U..., quand la demande d'asile avait pourtant été déposée le 13 janvier et que le juge des libertés et de la détention avait statué le 17 janvier sur la requête de remise en liberté, le délégué du premier

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à remettre en liberté d'office M.

Z... et Y... font grief à l'ordonnance de confirmer les deux autorisations et de rejeter leur demande d'annulation des opérations de visite alors, selon le moyen : 1°/ que la protection de la liberté

manque de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce que le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande directe de mise en liberté

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 371 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés