l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

I... » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le rapport d'expertise établit que l'extrémité du cache-moineaux est endommagée et que M.

, nous avons installé des cabines palettes avec des sacs dedans pour recevoir tous les petits morceaux d'amiante (joints, lanières, morceaux de plaques (petits).

Marc Marie Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 25 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

l'article L. 822-10, alinéa 1er, du code de commerce pour avoir bénéficié, gracieusement, de séjours de thalassothérapie à l'hôtel Miramar Port Crouesty exploité par une filiale de la société Groupe Royal Monceau

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Celvia, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 23 mars

Un contrat à durée indéterminée a été signé le 3 mars 2015 afin qu'elle occupe les fonctions de palefrenier et, après la réussite d'un examen de soigneur, la salariée a, par un avenant du 30 avril 2015

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Everest Silver, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

de vol avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, a prononcé sur des requêtes en incident d'exécution ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars

Paul X..., demeurant "Le Patis Moineau", Sion-Les-Mines, Derval (Loire atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

131-26 du Code pénal pour une durée d'une année ; "aux motifs propres que Gabriel Z..., premier adjoint au maire de Plérin, titulaire de deux délégations de fonction et de signature en date des 31 mars

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme H... et M. K... R..., de Mmes KT... et U... BP..., de M.

la maison d'arrêt de Meaux, a dénoncé au procureur de la République un trafic de stupéfiants au sein de l'établissement mettant en cause Saïd Y..., infirmier, et un détenu trouvé en possession d'un morceau

qui est le cas dans l'espèce présente puisque Y... ne disposait pour évoluer au cours de son travail que d'un espace d'une largeur de 60 centimètres et l'accès au plateau sur lequel était placé le moteur

Par ordonnance du 17 mars 2025, le juge d'instruction a, notamment, mis en accusation M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON

Straehli, Castel, Moreau, Mmes Drai, Durin-Karsenty, MM. de Larosière de Champfeu, Ricard, Parlos, Mme Slove, MM. Stephan, Bonnal, Mme Ménotti, M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président