Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée,

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à justifier l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Martigues, 5 décembre 2022) rendu en dernier ressort, M.

Le 20 mars 2019, il a été licencié pour faute. 4.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle pour la Rationalisation de l'Entretien (SIRE), société à responsabilité limitée, dont le siège est 17-17 bis, rue Malot

Alain Y..., 3°/ de Mme Edith Y..., demeurant ensemble ..., 4°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Maillet, ..., dont le siège est : 75008 Paris,

Quant au local professionnel, la clientèle peut accéder à la pièce principale par la [Adresse 5], mais l'accès à l'autre pièce qui fait office de réserve ne peut se faire que par le passage en litige.

[K] son licenciement pour faute grave. 3. Le 21 décembre 2017, la société Vertego informatique et M.

AVOCAT DE MARTINEAU, A DECLARE SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR LUI CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 13 JUIN 1973 DU CHEF DES DISPOSITIONS DE CET ARRET CONCERNANT, GUITTET, MONNIER, MAILLET

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

. ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM Y...

[E] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 octobre 2023), M.

Faits et procédure 1. M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société à responsabilité limitée dont le siège est zone industrielle Jean Malèze

de Mme [W] et de la société EARL Les Sources, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne Bourgogne, et l'avis de Mme Mallet-Bricout