A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Maryline

susvisés ne révèlent pas en l'espèce" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François Y... a été mis en examen le 16 juin 1994 pour tentative d'homicide volontaire sur la personne de son épouse Martine

Martin, conseiller, dans le délibéré ; Attendu que la société Scaso reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Satai diverses indemnités, alors que M.

25 juin 1999), que la société Menuiserie générale antillaise (la société MGA), qui avait obtenu de la société SIMAR divers marchés lors de l'édification de logements, a cédé à la société Somatrans Martinique

Marylène Livia Z..., épouse X..., demeurant ..., 2°) Melle Annick Roselinde Z..., demeurant à Figari (Corse du Sud), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie

vivait pas avec son épouse et son fils, allouer à celle-ci une indemnité correspondant à 20 % des revenus de la victime" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour accueillir la demande de Maryline

Maryline, épouse H..., - F... André, - C... Alain, - Y...

Cap marine), courtier, un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'incendie. 2.

Bernard X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société X Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au

Qu'en ce qui concerne la déclaration d'inopposabilité à l'employeur de la procédure médicale constatant l'inaptitude physique de Maryline X..., la Cour considère, au vu du droit positif désormais applicable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Maryline X..., demeurant ...

Georges X..., demeurant rue Leurré à Plogastel-Saint-Germain (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Marylène

société Olaria, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme Marylise

Jean-Bernard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Karine Marcellin Y..., demeurant ..., 4 / M.

lui avait été accordée en complément de la pension alimentaire, au motif que dans sa composition lors des débats et du délibéré, la cour d'appel comprenait Mme Z... comme présidente, alors que Mme Maryvonne

entreprise, même si celle-ci n'en tire pas un profit immédiat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reconnu qu'Olivier X... était rémunéré pour la communication qu'il faisait au profit de la SARL Institut Marin

francs destinée à alimenter le compte ouvert dans cette banque, et a confirmé verbalement et par téléphone l'existence des fonds ; Que Patrick B... a encore fait parvenir à la Banque Joire, Pajot et Martin

Mahé, demeurant L'Oiselais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Marine systems, société anonyme

X... a assigné la CNP ainsi que la Mutuelle de la Marine, aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle nationale aviation marine (la Mutuelle) devant le tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique

circulaire du 25 octobre 1996 ne concerne que les activités exercées dans les carrières sur les voies d'eau navigables sans pouvoir s'appliquer aux autres, telles les carrières d'extraction de sable marin