[N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Clinea, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Contrôle technique plus de [Localité 1], de la SELAS Waquet

Jacques A..., demeurant 57, lotissement Bel Respire à Marignane (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur RUA X..., demeurant 10, Square Roland Garros, à Marignanne (Bouches-du-Rhône

CHEVALIER UN COLIS PESANT 15 KGS, AFIN DE POURVOIR AU TRANSPORT DE CE COLIS DE MARIGNANE A SAINT-MARS-LA-PILE (INDRE-ET-LOIRE) ; QUE LA SOCIETE CHEVALIER CONFIA L'EXECUTION MATERIELLE DU TRANSPORT

Christian X..., demeurant route de Marignan à Sciez, Douvaine (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Delta Route, société anonyme, dont le siège est à Gignac-la-Nerthe, à Marignane

pourvoi formé par la société de Construction et d'Aménagement pour la Région Parisienne et les Provinces CARPI, société anonyme, dont le siège est à Cambrai, route du Cateau et à Paris (8ème), rue de Marignan

Bachir X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Epia, dont le siège est à Martinon

a une créance de 6.215 euros exigible pour la période du 3 juin 2004 au 22 février 2007 et que la DGFP-SIE de Marignane dispose également d'une créance de 71.642,63 euros au titre de la TVA exigible au

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Nexta 2022, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Homework et de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [D] [P], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du département d'Ille et Vilaine

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de Me [T], avocat de Mme [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du président du conseil départemental de [Localité 3], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [X], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [M] [B], et les conclusions de M.

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et

conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Dordogne, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

24 Ordonnance n° : 88524 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la commune de Saint-Tropez, agissant par son maire, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.