Y..., qui a maintenu ses dires devant le magistrat instructeur (D. 83) a vu Sébastien X... se présenter deux ou trois fois à son domicile sis à Mouzon et lui affirmer mensongèrement qu'il était mandaté

. ; " aux motifs adoptés que (jugement p. 4 et 5) le 27 août 2003 à 10 heures, Alexandra, Térence et Morgan X... ont fugué de chez leur père pour se rendre à vélo au restaurant " l'envol " à Challes-les-Eaux

Z... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Morvan (les concessionnaires), font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts formées contre

Rode, styliste décorateur, a remporté le premier prix d'un concours organisé, en mars 1987, par la société Coup 401 avec le quotidien Le Figaro en présentant, sous l'appellation Moon line, quatre modèles

l'article L. 725-3 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) a réclamé à la société civile d'exploitation agricole Serres Les Trois Moulins

responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Moulins

X... ont succédé à leurs parents dans le bail à ferme portant sur des terres appartenant à Mme Z... et mises à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun du Moulin X...

par Mme [O] [U], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Le Vieux moulin

pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 2 décembre 2004 et 7 avril 2005), que par convention conclue avec la société d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-21.893 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re ch ambre civile), dans le litige l'opposant à la société Groupe Morgan

domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris et Cours des Alliés n° 8, 35040 Rennes, en cassation de deux jugements rendus les 27 juin 1990 et 23 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Morlaix

Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chapalain-Maucurier, en faisant valoir que cette société avait indûment perçu de la Chambre de commerce et d'industrie de Morlaix

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Pont à Mousson, société anonyme, dont le siège est ...

indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Vesoul, au profit de la société Moulin

La société JP Morgan Chase Bank National Association a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

comptabilité ; qu'il résulte en effet de la déclaration du responsable de la CEPME qu'une réunion s'est tenue en janvier 1983 dans le but d'obtenir des financements ; qu'en ce qui concerne les banques Verne, Morin-Pons

avant la décision d'incarcération, et qui persiste au sein de la cité ajaccienne, ville de dimensions moyennes en l'état d'une situation économique insulaire généralement difficile ou pour le moins morose

CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : S 22-18.296 Demandeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié