AVAIT UN COMPTE A L'AGENCE D'ARPAJON DE LA BANQUE POPULAIRE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION SUD DE PARIS (BICS) A REMIS A CELLE-CI POUR RECOUVREMENT, LE 4 NOVEMBRE 1969, DES CHEQUES EMIS PAR MORENO

Pour rejeter la demande formée au titre du harcèlement moral, la cour d'appel retient, après avoir examiné les éléments relatifs au dénigrement, à la pression morale, à la surcharge professionnelle par

Jacques Morel, président du directoire, défenderesse à la cassation ; La société Morel, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon

CONTREPARTIE D'UN PRET DESTINE A FINANCERLA TRANSFORMATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE SES SERRES OBTENU AVEC UN CAUTIONNEMENT DE LA SOCIETE SUD-EST PETROLES, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HORTICOLES MOREL

des vigiles, avec l'intention proclamée de "buter" l'un d'eux et en menaçant le vigile Giuliani avec son couteau pendant que son frère plantait le sien dans le dos d'A... après avoir porté un coup mortel

le rapport du laboratoire interrégional de chimie en date du 4 octobre 1991 concluait que la faible concentration en gaz toxique constatée le 13 septembre 1991 ne pouvait expliquer une intoxication mortelle

Considérant que dans son mémoire en réplique (point 5 du dispositif), MME a demandé au tribunal arbitral, s'il faisait droit à la demande de MUT RE d'une sortie du traité selon un cut off, de préciser

X... au titre de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, et dit que la caisse récupérerait les sommes versées auprès de la société ; Sur le premier moyen : Attendu

du personnel titulaire le 21 février 2005, puis désigné délégué syndical le 27 avril 2009 ; que le 12 juin 2009, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment pour harcèlement moral

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en reconnaissance d'un harcèlement moral

pas la réalité de son préjudice, sans rechercher si, indépendamment du préjudice matériel constitué par une perte de revenu, le salarié n'avait pas subi, pendant la période litigieuse, un préjudice moral

du Code civil ; 2 / que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé d'une société civile qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Moreux de Varennes, dont le siège est ..., 4°/ de M.

y a lieu de déclarer Claude X... responsable des conséquences dommageables des crimes et délits dont Satya X... a été la victime ; que la Cour dispose d'éléments suffisants pour évaluer le préjudice moral

tant collectifs qu'individuels des personnes visées par leurs statuts, soit en l'espèce des entreprises, personnes morales, qui seules peuvent adhérer à la chambre syndicale et qui y cotisent ; que la

d'avoir rejeté sa demande en paiement des créances nées des contrats de crédit-bail, dirigée contre les cautions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la preuve du pouvoir du préposé d'une personne morale

Contestant cette rupture et estimant avoir fait l'objet d'un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 3.

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement

Soutenant avoir été victime de harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 19 mai 2016, de demandes tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes.

Il l'a également condamné à payer à Mme [Z], partie civile, la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. 3. M.