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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02379

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Voici ce qui s'est passé à mon sens depuis mon retour de congés je ne dormais pas bien je pensais à la réunion j'espérais de l'aide immédiate car comme vous le savez mon personnel est pauvre depuis environ

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00298

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Comme vous le savez, nous commercialisons notre gamme de produits Eurofibres en direct et par le biais d'agents commerciaux exclusifs, qui ne vendent que nos produits et aucun produit concurrent.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310436

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

. ; que l'expert judiciaire Satz désigné dans le cadre de la présente procédure, selon ordonnance du 20 décembre 2006, rappelle dans son rapport déposé le 8 janvier 2011 que le réseau général d'eaux pluviales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00631

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Malgré les efforts de tous, l'Europe se retrouve ainsi en perte pour la 3ième année consécutive comme vous le savez. La conjoncture économique actuelle reste préoccupante.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10805

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Comme vous le savez, nous nous sommes rapprochés de la SAMETH dans le cadre de votre dossier de reconnaissance de travailleur handicapé.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01163

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Lors de l'entretien vous avez adopté un profil certes plus modeste, niant les faits fautifs et votre démarche que vous savez inacceptable bien sûr, mais ajoutant que vous ressentiez une prétendue hostilité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101009

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Ainsi que vous le savez, vous pouvez exercer une action aux fins d'indemnisation ou présenter à Monsieur le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, une requête amiable ayant la même finalité » ; que

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101340

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

emplacement de parking dont la valeur moyenne est de 115. 000 ¿, occupé par la femme, un appartement à Marseille constituant la résidence du mari, évalué à 160. 000 ¿, ainsi qu'un studio à Enchastraye le Sauze

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soc

érant du magasin Lidl, déposée pour vol de caissec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00385

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Comment savez-vous qui est son fils ou qui ne l'est pas ?

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00101

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

qui est parfaitement faux ; s'il est exact que nous nous sommes rencontrés, il y a un an, peu avant l'embauche de votre épouse, votre propre embauche ne date que du mois de juillet 2006 ce que vous savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01250

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

Or, comme vous le savez parfaitement, ce n'est pas ce qui a été négocié entre la direction et les représentants du personnel, au cours des discussions sur le contenu du plan de sauvegarde pour l'emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02034

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

lieu le 3 août 2006, le docteur Z... faisant une remarque désobligeante à l'intéressée sur l'orthographe du mot brûlure, lui indiquant « iI manque un ^ sur le mot brûlure, vous écrivez mal, vous ne savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02526

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Comme vous le savez, le processus de fabrication de TA1A1F répond à un certain nombre de caractéristiques particulières : - une organisation d'équipe dans laquelle l'effectif correspond aux besoins des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02303

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

II cite l'extrait suivant "à la veille de mon départ hors du département programme de longue date comme vous le savez je tiens 8 vous faire part de ma consternation quant à votre comportement vis à vis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00035

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

dévaloriser mais de tirer les conclusions d'une expérience qui montre à l'évidence que les qualités qui sont les vôtres, ne coïncident pas avec celles d'un Directeur de Centre.....Ainsi que vous le savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00500

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Pourtant et comme vous le savez, ce document correspond à une demande de budgétisation des coûts 2004 et a vocation à inclure de la façon la plus large possible, les coûts potentiellement supportés en

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100346

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

de cette assertion ; qu'il n'est pas inutile de rappeler que dans une lettre adressée à la banque en octobre 2002, Monsieur X... avait indiqué « détails ci-joint » à la BNP Paribas : « comme vous le savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00979

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

Depuis cette date, mon état de santé n'a cessé de se dégrader, comme vous le savez, puisque vous recevez ponctuellement un arrêt de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01383

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Comme vous le savez je n'ai plus de ressources depuis le 14 novembre et ma situation ne me permet aucune démarche, je vous serai gré de prévoir ce rendez-vous rapidement, je joins à ma lettre le document

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200082

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

la SARL Dumont TP, sous la maîtrise d'ouvrage des époux [J], avait procédé à l'installation d'une fosse septique et d'un système d'assainissement neufs, conformément aux préconisations de la société SAEGE

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