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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b2cd580146773f635d

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

l'enseigne "La Halle aux vêtements", Zone commerciale Atlantis, ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), en cassation d'un même arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (Audience solennelle

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b473

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, dont

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b53e

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M Michel X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e6

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité en

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efe2

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Joël X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de M

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f5

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile immobilière des Restaurants Eurotel-Biarritz

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f973b

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine Y..., veuve A..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc518

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Jean, Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf88

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Albert Y..., demeurant ... à Clere-les-Pins (Indre-et-Loire), Savigne-sur-Lathan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de Mme Z..

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407449

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Georges X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, chambre civile), au profit du syndicat des Copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403811

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774016ed

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Saint-Quentin, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit : 1°/ de M. Pierre Z..., 2°/ de Mme Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dc1

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe1d

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Georges A..., demeurant à Saint-Sauveur-sur-Timée (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbfc1

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Jean Y..., demeurant Hameau de Joulia Lasserre à Sainte-Croix Volvestre (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle), au profit de Mme Marie-Jeanne

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084a4

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61029

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [R] épouse [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Solea

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200285

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Les Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles Il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3a3

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

laquelle les juges du fond ne s'expliquent pas, ni la fixation d'un point de rendez-vous, ni l'entrée massive dans les locaux, ni la résistance passive, ni le mutisme des participants, ni l'affirmation solennelle

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6fa

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sochan, dont le siège est Le Capitole, ..., en cassation d'un jugement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOLEANE 76

SIREN 514260900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

05/07/2026

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Procédures collectives

SCCV "SCI SOLEANE"

SIREN 797826831Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01496

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SOLEANE

SIREN 435171830Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/06/2026

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Créations

BOUISSOU, Soléane, Marcelle, Lucienne

SIREN 104370804Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

09/06/2026

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Dépôts des comptes

Financière Soléane

SIREN 904385143Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/06/2026

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