Y... et X..., qui étaient en dernier lieu employés en qualité de commandants de bord par la société Touraine Air Transport (TAT), sont devenus salariés, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par

saisies-attributions pratiquées les 8 et 9 octobre 2013 par les sociétés MCM intérim et Rhézo intérim au préjudice de la société Isoplaque, entre les mains de la société Bouygues immobilier et de l'EPIC Val Touraine

exercerait son droit de visite et d'hébergement sur les enfants une fin de semaine par mois, la deuxième de chaque mois, du vendredi, 19 heures, au dimanche, 19 heures, la. totalité des vacances de la Toussaint

handicapées du 15 mars 1966 énonce « Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

cet égard les époux Y... ne démontrent pas avoir contrarié la possession de leur adversaire au motif qu'ils avaient utilisé la cave pour y entreposer des chrysanthèmes à l'occasion des fêtes de la Toussaint

Jean-Louis RR..., Mme Josette PP... " Mme Toussainte V..., M. Gilbert SS... !, Mme Bernadette TT... et Mme Josette UU..., exposent que M.

Touzain et la demande de la Mutualité sociale agricole de la Vienne ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, siégeant en chambre mixte, et prononcé par le premier président en son audience publique

Y... s'est incrusté dans son entreprise insistant pour se faire embaucher ; qu'il avait convenu avec lui de le recruter après les vacances de la Toussaint ; qu'il admet que M.

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, qui dispose que : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

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