Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1184 du Code civil ; Attendu que Joseph Y... et Micheline Vallée ont été engagés en 1966 par Fernand

motif qu'il serait propriétaire d'un immeuble, ... , où il occuperait avec son épouse un appartement de 6 pièces principales et trois autres pièces ; qu'il aurait évalué pour 1969 exclusivement la valeur

Stéphanie X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

actions " et " Heredial gestion ", souscrits par cette banque auprès de la société Socapi, a, en mai 2002, informé celle-là de sa volonté de " résilier ses contrats " et lui a demandé de transférer leur valeur

X... a assigné Mme Y... en paiement d'une somme au titre de la valeur des constructions réalisées et de la plus value apportée aux terrains ; Attendu que pour débouter M.

séparation de biens ; que les époux ont procédé au partage de leur communauté par acte du 23 janvier 1985 ; qu'après le décès des époux X..., Mme Y... a assigné leurs deux filles, Mmes Brigitte A... et Valérie

Vaille, épouse D..., demeurant ..., 2 / de Mme A... Vaille, demeurant ..., 3 / de Mme Danielle C..., épouse G..., demeurant ..., 4 / de M.

X... n'ait jamais contesté la valeur de l'attestation de Mme Y..., ni soutenu qu'elle aurait exercé son autorité sur lui, ni fait état des éléments de fait retenus par la cour sur ce point dans ses conclusions

fin au litige ; que ce document ne signifie donc pas que la commune renonçait à demander auprès de tous les responsables la réparation des indemnisations non prises en charge par l'assureur ; qu'il en va

Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 décembre 2010), qu'en 1974 l'Association hospitalière de la Vallée

; qu'ainsi, les deux signes en présence restent dominés par les séquences Valeo et VALO ; que visuellement, ces termes ont en commun la séquence VAL associée à la lettre O, ne diffèrent que par la présence

Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membre de la délégation du personnel les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs

par conséquent, n'avaient pas intérêt à témoigner contre eux-mêmes, en faisant état de la réalité de l'absence de travail d'Argentine X... ; le fait de remettre des fonds ou des avantages ayant une valeur

B..., sur les conditions dans lesquelles certaines opérations de vente ou d'échanges de terrains étaient intervenues entre la société Carrières de la Vallée heureuse et un certain nombre d'autres sociétés

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Z..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Fromages et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Valérie