l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valat, société en nom collectif, dont le siège est à L'Oliveraie, 34190 Laroque, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 6.

le siège est avenue du président Kennedy, ..., 2°/ la société Manufacture moderne porcelaine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LIMOUSIN Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel

[O] une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices liés à une absence ou une mauvaise exploitation, voire une exploitation inadaptée des oeuvres, à l'absence de présentation des comptes d

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches, du pourvoi incident de la société Agrovin et le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, du pourvoi incident de la société

de tout incident de communication, et sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16, 1er alinéa, du nouveau Code de procédure civile

sur le détournement lui-même, de sorte que la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-14-2 du Code du Travail; alors, d'autre part, que l'absence

société JAC architecture Arbousset-Chopinet, dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel

a relevé d'office un moyen pris de l'absence d'envoi de la lettre d'observations du 17 décembre 2013 par voie recommandée avec accusé de réception et de l'absence de preuve de ce que cette dernière avait

pourvoi formé par la société Meillant bois assemblage, dont le siège est sis avenue du Général de Gaulle à Saint-Amand Montrond (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1990 par la cour d'appel

Isy X..., exerçant le commerce sous la firme Galerie Brachot, demeurant à Bruxelles 1050 (Belgique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section

, réside, dans les reproches repris dans la lettre de licenciement, relatifs à l'attitude du commandant de bord pendant et à la suite de cet incident : -évaluation des risques insuffisante et absence de

X... sans cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence la société Peugeot-Sodexa à lui verser des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que même en l'absence de difficultés économiques

assureur, les différents entrepreneurs de travaux et la société Y... qui leur avait vendu le terrain à construire siège du sinistre et aux droits de laquelle vient la société Sarrail ; que la cour d'appel

dénaturé le contrat ; Attendu, ensuite, que devant la cour d'appel M.

La cour d'appel a relevé, sans dénaturation, d'une part, que Mme [G] et M.

Adresse 3], venant aux droits du syndicat CFDT de la métallurgie horlogerie de [Localité 4] et du Haut-Doubs, ont formé le pourvoi n° T 23-22.073 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Méric, à Castelnaudary (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Odette A... née X..., demeurant ...