Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

février 2003, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et qui a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° B/89-11.052 et sur le moyen unique du pourvoi n° U/90-16.408 : Attendu que M.

X..., artisan serrurier, avait été, un dimanche, victime d'un accident, alors qu'il participait à l'enfoncement de piquets d'une clôture appartenant à M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 3 mars

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

sa sécurité ; qu'il ne peut être fait grief au salarié de n'avoir pas sollicité lui-même la visite ; que la cour d'appel a constaté que M.

non autorisé d'un commerce ou d'une activité de spectacle sur un bateau ou un engin flottant, fait prévu et réprimé par l'article 10 de la loi du 23 décembre 1972 ; En cet état ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° N 23-13.351 formé par la société cotisante 4.

L'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident formé par la société cotisante 3.

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident formé par la société cotisante 3.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1988) que M.

X... devait donc être de nouveau jugée, en fait et en droit, dans son intégralité en tenant compte de l'absence de déduction de cotisations sécurité sociale sur les indemnités journalières ; qu'en décidant

Thierry contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 octobre 1992 qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail et pour le délit de blessures involontaires

contre Bruno Y... prévenu d'homicide involontaire sur la personne de Pascal B..., a déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et contravention

d'intervention bénévole de celle-ci sur le chantier ; Qu'un tel moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 324-9, L. 324- 10

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 9.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.