X... et la société Cap aux fins d'annulation et de mainlevée de cinq saisies-attributions diligentées à leur demande sur le fondement du jugement du 6 avril 2012 ; que par jugement du 21 mars 2014, un

commission du vol, formulée seulement deux ans après la commission des faits, ne repose sur aucun élément matériel, l'indication du fait qu'en sa qualité de directeur, Jean-Marc X... avait dans ses attributions

I... au titre de son ralentissement de carrière et de son absence d'évolution hiérarchique » il y a lieu de confirmer la décision du conseil de prud'hommes ayant refusé de faire droit à cette demande »

Le 24 avril 2024, la salariée a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une provision à valoir sur un rappel d'indemnité de congé payé sur les périodes d'arrêt

qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles L. 1235-3 et L. 2422-4 du code du travail ; Attendu que si l'absence

de précision des jours de disponibilité dans le contrat de travail, l'absence de remise des grilles de rémunération lors de l'embauche, l'absence de remise lors de l'embauche et chaque année 15 jours

A cette occasion, votre supérieur hiérarchique se plaignait de votre faible implication globale dans votre poste, il a également fait état de l'absence de résultats. 6) Le 14 août 2009, vous avez autorisé

[O] les absences invoquées par l'employeur n'ont jamais été associées à l'état de santé de la salariée et il produit à l'appui de sa démonstration un tableau récapitulant les absences entre 1999 et 2007

à faire état dans cette seconde correspondance de « l'hypothétique création d'une deuxième équipe d'assistance en Avignon », en demandant « de prendre en considération (sa) demande », sans plus de précision

ont bien été présentés lors du conseil syndical du 22 juin 2011 et que c'est bien le conseil syndical et non le syndic, absent à cette réunion, qui a voté la révocation de la présidente, Mme F... et élu

du personnel ; - que des réponses ont également été apportées par l'ADSPJ en février et mars 2015 aux demandes concernant les réunions institutionnelles, les réunions de service et les réunions d'attribution

et Y... ; qu'il ne démontrait pas que l'employeur avait assorti son versement de conditions précises et vérifiables, notamment quant à des résultats de la société Nobel ou de l'intéressé, en l'absence

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de constater la compétence du conseil de prud'hommes de Nice pour connaître de l'ensemble de ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause attributive

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4612-8 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant une atteinte à ses prérogatives du fait de l'absence

les appelants ont entrepris l'édification de maisons individuelles sur des parcelles à l'origine de nature agricole, la Cour considérant que la caducité du premier permis de construire délivré et l'absence

habituelles qu'il avait facturé et retenu qu'en l'absence de détail de la somme facturée précisant le temps et le taux horaire appliqué, quatre heures pouvaient être facturées à M.

crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officier ministériel ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision

230 et 237, de dire la même succession, ainsi que la succession de Joseph X... exemptes de l'obligation au paiement de charges afférentes aux lots 202 et 217 jusqu'à l'exercice 2007 inclus, de ré-attribution

que sur l'expertise, d'AVOIR amendé le jugement eu égard à la liquidation judiciaire de la société SD3A TP, dit que la société Lyonnaise des Eaux France serait condamnée à payer la provision de 300 000

A... a été reçu en entretien au sujet du poste de directeur du site de PULNOY et qu'il n'a été tiré aucune conséquence de son absence de réponse à la première proposition, la société lui ayant écrit, le