Business Consulting », « Business Unit CPG Retail & Manufacturing », « Business Unit Energy Utilities Telco et Media », « Business Unit Financial Services », « Business Unit Transportations – Public Sector

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 2010), que des syndicats du secteur de l'agroalimentaire

dommages-ouvrage et de la réalisation des recherches des causes des fissures, alors qu'ils savaient que ces désordres n'étaient pas superficiels et constituaient des renseignements importants pour la détermination

des auditions ont été réalisées ; que le Conseil de la concurrence, devenu l'Autorité de la concurrence (l'Autorité), a par ailleurs été saisi, en 2005 et 2007, de pratiques mises en oeuvre dans le secteur

au secteur commercial France sur la base d'[Localité 1] », moyennes qui sont calculées « de novembre 2003 à novembre 2004 » ; la société AIR FRANCE, qui soutient que ces éléments ne sauraient laisser

peut pas raisonnablement lui demander de justifier par avance d'un hébergement pérenne ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les mentions du congé relatives à l'habitation étaient affectées

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

Z... à une simple perte d'opportunité de réaliser un investissement de même nature dans le secteur du luxe, cependant qu'elle constatait que M.

contribuant à un apport d'eau conduisant à des débourrages hydrauliques assez systématiques des zones en remblai, aidés par des infiltrations du ruissellement sur la chaussée, non maîtrisés dans ce secteur

été poursuivis » ; que ces dispositions législatives ne sont pas applicables au litige concernant une demande en paiement de primes ou avantages particuliers accordés par l'employeur à des salariés affectés

Y... a été affecté en qualité de simple ingénieur au sein du secteur ingénierie service mise en service/support client ; qu'il résulte de la comparaison des organigrammes produits qu'il ne s'agit pas de

de trois mois renouvelable à Ploufragan, commune des Côtes d'Armor située hors de la région administrative de signature du contrat et de ses départements limitrophes, qu'il n'établit ni que cette affectation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 mars 2012), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée

Ce bénéfice est diminué de l'impôt correspondant qui, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, est déterminé dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État ; 2° Une déduction

Ce bénéfice est diminué de l'impôt correspondant qui, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, est déterminé dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État ; 2° Une déduction

à temps partiel et deux contrats de travail d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale.

d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique conformément à l'article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; que la date de référence n'est déterminée

tant dans sa réalisation que quant au tarif et aux nouvelles conditions exigées pour en bénéficier ; qu'encore plus subsidiairement elle considère d'une part que la méthode de détermination du tribunal

télétravail et comportait une clause de mobilité rédigée en ces termes : " Notre direction générale pourra être amenée à vous transférer dans tout service de notre société ou à vous muter dans un de nos secteurs

le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2015), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur