société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société SOS 92 Garde

ALORS QUE le banquier prêteur n'est pas tenu d'une obligation de conseil ou de mise en garde envers l'emprunteur qui dispose de ressources en patrimoine ou en revenus lui permettant de faire face à l'engagement

appartient aux seuls médecins d'en assurer la surveillance médicale, conformément au principe de continuité de soins, rappelé par l'article 47 du code de déontologie ; Qu'en se déterminant ainsi, alors

Raymond X..., demeurant Le Vigan (Gard), place de Bonal, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985, 6 ) de Mme Liliane, Alice

PREVENTION D'ABANDON DE FAMILLE ; "AUX MOTIFS QUE CELUI-CI AVAIT SAISI LE JUGE DES REFERES D'UNE DEMANDE TENDANT A VOIR CONSTATER L'EXECUTION PROVISOIRE DE LA DECISION DU 15 MAI 1974 LUI CONFIANT LA GARDE

G... à payer à la société Crédit Mutuel la somme de 5.471,71 € au titre du compte courant professionnel, à énoncer qu'il ne pouvait être reproché à la banque d'avoir calculé des frais en présence d'un

X... de l'assurance qu'il devait contracter et que, de ce chef, la carence fautive d'information et de mise en garde de la banque » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 3e alinéa) ; ALORS QUE le banquier, qui propose

-C. a été prononcé sur leur demande conjointe ; que la convention définitive homologuée prévoyait notamment que la garde des deux enfants mineurs était confiée à la mère et que le père devait contribuer

SECOND MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit qu'à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le père règlera les frais de garde de l'enfant

La banque n'était donc pas débitrice d'un devoir de mise en garde à leur égard.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrite la demande de Monsieur [L] pour manquement à l'obligation précontractuelle de mise en garde et d'avoir confirmé

, selon le moyen, que le dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui à la charge de la garder et de la restituer en nature ; que l'obligation, pour le dépositaire, de garder la chose ainsi

Z..., responsable d'un domaine viticole dans le Gard, a démissionné le 19 juillet 1990, pour le 31 août 1990 ; que l'employeur, estimant que le salarié était tenu d'observer un préavis de démission de

Serge Y..., demeurant chalet de la Lichère, Cendras (Gard), en cassation d'une décision rendue le 25 février 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP, dont le siège est ...,

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Association des gardes malades du Poitou, dont le siège est 21, Place Philippe Le Bel, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Daniel N..., demeurant ... 27 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 4 ) de M. Michel F..., demeurant .... 43 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 5 ) de M.

Daniel N..., demeurant ... 27 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 4 ) de M. Michel F..., demeurant .... 43 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 5 ) de M.

X..., et que les meubles garnissant les lieux ont été déposés dans un garde-meubles par les huissiers de justice instrumentaires, la SCP Cazaux et Sister (les huissiers) ; que, se prétendant propriétaire

Jean-Pierre X..., demeurant chemin de la Combe de Carmignon Chusclan à Bagnols-sur-Ceze (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation