A..., président de la société Metal ; qu'il retient, enfin, que ce mandat apparent est conforté par une télécopie du 20 décembre 2007 de M.

par la société SCT Télécom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à Mme M...

, anciennement dénommée Outremer télécom distribution, D'autre part, - M.

-collègue de travail de l'appelant au sein de la société Ginger Télécoms-attestation dont il convient d'abord de noter, là encore, que l'on ne peut fortement s'étonner qu'elle n'ait donc été communiquée

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Groupe Eurocaf assurances, courtier, sa présence en appel est nécessaire ; qu'il n'y a pas lieu de la mettre hors de cause ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-10.634 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant

de Marrakech, statuant sur appel de M.

X... à l'appui de ses demandes formées en appel ; il considère en effet qu'au moment du licenciement, la SA SGAM connaissait depuis plus de deux mois les faits reprochés au salarié.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims ; Condamne la société X...

référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ekip Mag, société à responsabilité limitée

reproche également à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes nouvelles formées en cause d'appel par l'intimée et, en conséquence, de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes

W..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Euro telecom, l'avis de M.