Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [B] [O], contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [K] [A], épouse [V], contre l'arrêt n° 11 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

[Y] [K], contre l'arrêt n° 12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 21 mars 2016, qui, dans l'information ouverte contre M.

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [W] [T], contre l'arrêt n° 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

La société Adecco Groupe France, La société Adecco France, La société Adecco Holding France, La société Pontoon anciennement Adjust Hr, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel

D... – ne faisait pas mention d'un quelconque changement de bénéficiaire du capital-décès, la cour d'appel a dénaturé le document du 29 juillet 1987 et a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Grand Garage de Grenelle, de Me Spinosi

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..

Jariel, conseillers référendaires, Mme E..., premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat

sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 3], agissant en sa qualité de gestionnaire du SASPA, contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel

six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Arc-en-ciel immobilier, de Me Capron

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Fédération des travailleurs

, DU 24 JUIN 2020 La société Financière les Aires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-11.357 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour Mme X....

du bénéficiaire ; que l'appel en garantie est régulier, même en l'absence de pouvoir écrit, dès lors que la qualité de mandataire du signataire de l'appel ne fait aucun doute pour le garant et n'est pas

Moyen produit AU POURVOI n° W 08-19.509 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X..., ès qualités.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.