QU'à tout le moins, ce faisant, elle a violé l'article 455 CPC ET ALORS QUE la cassation à intervenir sur le deuxième et le troisième moyen de cassation emportera la cassation par voie de conséquence

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Allianz IARD aux dépens des pourvois ; Vu l'article

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [F], épouse [X], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et

L'article R. 522-6 du CPCE, inséré dans le chapitre II du titre II du CPCE sur les opérations de saisie conservatoire de biens corporels, renvoie aux dispositions des articles R. 221-49 à 221-56 du même

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société J'Océane aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[O] et la société de la Baie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

1315 du code civil, ensemble l'article 17 de l'annexe 6 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

AUX MOTIFS QUE « l'article L.626-27 du code de commerce dispose que le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Meubles Ikea France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR ordonné le remboursement par la société RESIDENCE ANTINEA à Pôle

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

F..., tous deux antérieurs à la souscription de la police, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

de l'expert diligentée sur le fondement de l'article L. 4614-12 du code du travail, n'est pas soumis à la procédure édictée par l'article L. 4614-13 du code du travail laquelle impose au seul employeur

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., ès qualités, et la condamne à payer à la société Inter Coop la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième