LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Fleury Michon s'est pourvue le 23 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que dans la décision n° 1032

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veolia eau s'est pourvue le 5 juillet 2010 en

l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise quant à la personne bénéficiaire de la somme de 2 500 euros attribuée au titre des articles 700 du code de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mmes X..., M. et Mme Y... et la société Mutuelle assurance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société minière du Sud Pacifique s'est pourvue le 12 février

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société minière du Sud Pacifique s'est pourvue le 12 février

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société minière du Sud Pacifique s'est pourvue le 12 février

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Aréas dommages et la société Fradin Jean-Marc et fils

X... et M. et Mme Y... avaient été déboutés de leur demande de réparation de leurs préjudices matériel et moral ainsi que de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, de sorte qu'ils

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Industelec Sud, Unifergie et Slibail énergie se

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la

Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Z...à payer à la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., la somme de 2 500 euros

Y...en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que doit être déclaré recevable l'appel formé dans les délais et formes requis devant une juridiction territorialement

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [R] [L], épouse [U] et Mme [K] [L], épouse [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

X..., à titre reconventionnel, demandait la condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts, d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la publication de

456 du Code de procédure civile.

[U] [F] a déclaré se désister de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article