Considérant que la SAS Finaréa Avenir PME n'avait pas cette qualité, de sorte que [P] [V] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

apport de leur fonds artisanal, partiellement employé à la prise en charge, en compte courant, de dettes qui leur étaient personnelles au titre d'un passif d'exploitation et de charges sociales ou fiscales

Considérant que la société Finaréa Gold n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [T] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de rectification

Considérant que la SAS Finaréa Avenir n'avait pas cette qualité, de sorte que Mme [K] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

[B] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification. 3. Après rejet de sa réclamation contentieuse, M.

Considérant que la SAS Finaréa Avenir n'avait pas cette qualité, de sorte que Mme [E] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

Considérant que la SAS Finaréa Avenir PME n'avait pas cette qualité, de sorte que Mme [P] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

Considérant que la société Finaréa Capitis n'avait pas cette qualité, de sorte que [V] [H] et Mme [K] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition

Considérant que la société Finaréa Capitis n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [Z] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de

Considérant que la SAS Finaréa Avenir PME n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [Y] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de

Considérant que la société Finaréa Capitis n'avait pas cette qualité, de sorte que [Y] [I] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

Y... pour l'année 1992 le montant de l'avantage consenti, l'administration fiscale leur reprochant de ne pas avoir, pendant plus de 17 ans, réévalué la redevance annuelle de location gérance et d'avoir

[T] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification. 3. Après rejet de sa réclamation contentieuse, M.

procurant ainsi un avantage non réplicable par les concurrents de ces filiales, tout en admettant que « l'utilisation de l'image de marque et de la notoriété de l'opérateur historique ne constitue pas

[S] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de rectification. 3. Après rejet de sa réclamation contentieuse, M.

Considérant que la société Finaréa Taurus n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [C] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de

Considérant que la société Finaréa Croissance n'avait pas cette qualité, de sorte que Mme [F] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

[G] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification. 3. Après rejet de sa réclamation contentieuse, M.

Considérant que la société Finaréa Alpha n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [U] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

Considérant que la société Finaréa Croissance n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [G] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition