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1 005 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00016

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le directeur du Service Finition des Papeteries Clairefontaine n'a pas souhaité me rencontrer.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00870

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

par application de l'article 29 de la convention collective, de la violation de son droit d'expression et de l'irrégularité du règlement intérieur imposant au salarié de prendre rendez-vous avec le service

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dde8

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

nettoyants alimentaires; il était encore précisé que les trémies seront nettoyées à l'aide d'échelle et de petits matériels et en cas de panne de moindre importance, un ouvrier-mécanicien de Pronet Service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10037

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

disposition, l'omission du nom des invités sur les factures de restaurant dont le remboursement est demandé, la présentation de factures de repas à proximité du lieu habituel de travail alors qu'une carte

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

civile leur attribuait n'est pas dépourvu de pertinence ; mais que la Cour doit relever également à la lecture des conclusions devant elle (page 4), "qu'il se trouve que Malika Z... n'est pas motorisée, car

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Je vous informe avoir demandé mon changement = j'accepte même un poste au courrier ou service économat (j'en ai assez d'être prise pour le larbin de l'agence et ceci sans considération aucune !)

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CC

cr

S, en date du 13 janvier 1994, qui, dans l'information suiviec/Roland X

613725d8cd58014677420f40

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

avait connu une désorganisation comptable pendant les deux années au cours desquelles X... avait été à son service, et que ce n'était qu'à partir de juillet 1987 qu'avaient pu être établies les commissions

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CC

cr

Morgan, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Elisabeth Y

6137262bcd5801467742379d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

banque Morgan agissait entre 1988 et 1990 comme un véritable agent immobilier se livrant, ou prêtant son concours de manière habituelle, à des opérations immobilières ; que, sans être titulaire de la carte

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pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587

Cassation

7 janvier 2011

7 janvier 2011

Barbier, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, la SCP Baraduc et Duhamel, l'avis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110673

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

V... serait entré au service de la société Manhattan Finance en 1994 puis au service du Groupe Quarante jusqu'au 31 août 2004, n'a aucune force probante ; Que, par ailleurs, il ressort des statuts de la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

H..., décrit comme manipulateur, violent et intolérant à toute frustration, par les experts et telle qu'elle résulte de plusieurs témoignages de policiers, de témoins ou des membres des services sociaux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00123

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[F] rétorque avoir contacté le service des ressources humaines dès janvier 2010 sur son retour en France sans obtenir de réponses sur les modalités de son déménagement ; qu'il vise la pièce 21 ; qu'il

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cr

61372653cd58014677424b16

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

G..., le témoignage à charge de Ludovic B..., l'utilisation dans les conditions décrites des téléphones portables et d'autre part affirment l'existence d'un véhicule 405 de couleur bleue qui aurait servi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00414

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

été étendue au vol de la machine à tisser ; qu'Eurofield, GSI, Cosinvest, M [M], Art-Dan, Slotam, Art-Dan Ile-de-France font cependant observer que ce sont les mêmes éléments qui ont tout à la fois servi

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cr

6137262dcd580146774238b7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

. ; dès qu'ils m'ont été présentés, j'ai constaté une certaine crédulité de leur part ; ils m'ont semblé donner leur confiance à toute personne présentant et parlant bien ; j'ai pu remarquer que André

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cr

6137260ccd580146774228f2

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

gérant de fait par le liquidateur et le gérant statutaire sans s'expliquer sur les éléments de la procédure invoqués dans les écritures de la défense, dont il résultait que le gérant de droit s'était servi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Certains essais spéciaux nécessitaient des conditions de températures élevées que nous obtenions en calfeutrant les carters avec des plaques d'amiante dont les fibres étaient particulièrement volatiles

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cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

400 000 francs - un intérêt de 16 758 francs versé sur une période de près de trois années équivaut à une absence de rémunération et démontre l'usage frauduleux fait par Bernard B... des biens et du crédit

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cr

61372694cd58014677426bce

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

le gérant de fait de la SARL Agence Lecture et que lui-même et le personnel de cette société se faisaient passer pour des policiers ; qu'il avait précisé que 1 000 000 francs à 1 200 000 francs avait servi

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CC

cr

ON, en date du 9 novembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Joseph Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00357

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an ; qu'elle peut porter sur tous les biens meubles ou immeubles quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi

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