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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00016
8 janvier 2020
Le directeur du Service Finition des Papeteries Clairefontaine n'a pas souhaité me rencontrer.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00870
17 mai 2017
par application de l'article 29 de la convention collective, de la violation de son droit d'expression et de l'irrégularité du règlement intérieur imposant au salarié de prendre rendez-vous avec le service
cr
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17 septembre 1996
nettoyants alimentaires; il était encore précisé que les trémies seront nettoyées à l'aide d'échelle et de petits matériels et en cas de panne de moindre importance, un ouvrier-mécanicien de Pronet Service
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10037
15 janvier 2020
disposition, l'omission du nom des invités sur les factures de restaurant dont le remboursement est demandé, la présentation de factures de repas à proximité du lieu habituel de travail alors qu'une carte
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31 mai 2006
civile leur attribuait n'est pas dépourvu de pertinence ; mais que la Cour doit relever également à la lecture des conclusions devant elle (page 4), "qu'il se trouve que Malika Z... n'est pas motorisée, car
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128
9 décembre 2015
Je vous informe avoir demandé mon changement = j'accepte même un poste au courrier ou service économat (j'en ai assez d'être prise pour le larbin de l'agence et ceci sans considération aucune !)
S, en date du 13 janvier 1994, qui, dans l'information suiviec/Roland X
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7 novembre 1994
avait connu une désorganisation comptable pendant les deux années au cours desquelles X... avait été à son service, et que ce n'était qu'à partir de juillet 1987 qu'avaient pu être établies les commissions
Morgan, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Elisabeth Y
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5 décembre 2001
banque Morgan agissait entre 1988 et 1990 comme un véritable agent immobilier se livrant, ou prêtant son concours de manière habituelle, à des opérations immobilières ; que, sans être titulaire de la carte
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587
7 janvier 2011
Barbier, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, la SCP Baraduc et Duhamel, l'avis
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110673
27 novembre 2019
V... serait entré au service de la société Manhattan Finance en 1994 puis au service du Groupe Quarante jusqu'au 31 août 2004, n'a aucune force probante ; Que, par ailleurs, il ressort des statuts de la
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013
8 novembre 2016
H..., décrit comme manipulateur, violent et intolérant à toute frustration, par les experts et telle qu'elle résulte de plusieurs témoignages de policiers, de témoins ou des membres des services sociaux
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00123
26 janvier 2022
[F] rétorque avoir contacté le service des ressources humaines dès janvier 2010 sur son retour en France sans obtenir de réponses sur les modalités de son déménagement ; qu'il vise la pièce 21 ; qu'il
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25 mars 2003
G..., le témoignage à charge de Ludovic B..., l'utilisation dans les conditions décrites des téléphones portables et d'autre part affirment l'existence d'un véhicule 405 de couleur bleue qui aurait servi
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00414
3 mai 2016
été étendue au vol de la machine à tisser ; qu'Eurofield, GSI, Cosinvest, M [M], Art-Dan, Slotam, Art-Dan Ile-de-France font cependant observer que ce sont les mêmes éléments qui ont tout à la fois servi
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3 septembre 2002
. ; dès qu'ils m'ont été présentés, j'ai constaté une certaine crédulité de leur part ; ils m'ont semblé donner leur confiance à toute personne présentant et parlant bien ; j'ai pu remarquer que André
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28 février 2007
gérant de fait par le liquidateur et le gérant statutaire sans s'expliquer sur les éléments de la procédure invoqués dans les écritures de la défense, dont il résultait que le gérant de droit s'était servi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212
10 décembre 2014
Certains essais spéciaux nécessitaient des conditions de températures élevées que nous obtenions en calfeutrant les carters avec des plaques d'amiante dont les fibres étaient particulièrement volatiles
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9 octobre 1989
400 000 francs - un intérêt de 16 758 francs versé sur une période de près de trois années équivaut à une absence de rémunération et démontre l'usage frauduleux fait par Bernard B... des biens et du crédit
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30 novembre 2005
le gérant de fait de la SARL Agence Lecture et que lui-même et le personnel de cette société se faisaient passer pour des policiers ; qu'il avait précisé que 1 000 000 francs à 1 200 000 francs avait servi
ON, en date du 9 novembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Joseph Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00357
21 mars 2018
et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an ; qu'elle peut porter sur tous les biens meubles ou immeubles quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi
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