X... pour son activité de mandataire chargé du recouvrement des créances de la société et d'enquêtes sur la solvabilité de ses débiteurs exercée en 1989 et 1990 ; que la cour d'appel (Amiens, 14 mai 1998

applicable en l'espèce, que le régime d'invalidité-décès est établi par les statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes approuvés par arrêté du ministre du travail et du ministre chargé

un adhérent du bénéfice du contrat d'assurance groupe que si le lien qui les unit est rompu ; que ces dispositions sont reprises en page 4 du " Résumé des garanties ", ainsi libellées : " Votre affiliation

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé

verriers et déploie de façon complémentaire une activité de pose de miroiterie et d'agencement de magasins, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 1er juillet 1987) de l'avoir condamnée à s'affilier

sécurité sociale pour la période du 3 août 2001 au 30 août 2005 et au paiement par elle des cotisations correspondantes, l'arrêt retient que les gérants de station-service doivent être obligatoirement affiliés

MINIERES ; ATTENDU QUE, D'APRES LE PREMIER DE CES TEXTES, LES AVANTAGES AUXQUELS UN ASSURE PEUT PRETENDRE SONT LIQUIDES PAR LA DERNIERE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE A LAQUELLE IL A ETE AFFILIE

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge

[V] de sa contestation et validé la mise en demeure ; 1°) ALORS QU' il résulte de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 octobre 2013 (C-59/12) que les organismes en charge

[J] de sa contestation et validé la mise en demeure ; 1°) ALORS QU' il résulte de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 octobre 2013 (C-59/12) que les organismes en charge

[H] de sa contestation et validé la contrainte ; 1°) ALORS QU' il résulte de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 octobre 2013 (C-59/12) que les organismes en charge de la

[S] de sa contestation et validé la contrainte; 1°) ALORS QU' il résulte de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 octobre 2013 (C-59/12) que les organismes en charge de la

quantités de bière produites dans son établissement sur la base du taux réduit prévu par l'article 520 A, I a) précité ; que, se référant à une convention du 10 décembre 1998, intitulée « contrat d'affiliation

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé

X..., que la situation de celui-ci, au cours de la période pour laquelle la caisse primaire d'assurance maladie avait décidé de l'affilier au régime général, correspondait à celle au regard de laquelle

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; 6°/ qu'à supposer même qu'il y ait pu avoir lieu d'affilier M.

vieillesse dues par des institutions algériennes, ont droit à la validation des périodes d'activité salariée ou non salariée exercée en Algérie, durant lesquelles, avant le 1er juillet 1962, ils ont été affiliés

l'existence d'un manquement par la société La Bourgogne à son obligation de donner une information loyale préalable à la souscription du contrat, obligation indépendante de la transmission des bulletins d'affiliation

, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge

Batavian Company et de la Société European Realties à Dublin ; qu'il ressort des constatations de la cour des comptes que ce mode de rémunération basé sur l'achat et la revente de titres de sociétés affiliées