X..., chef de chantier employé par la Société de travaux et de route francilienne (STRF), a été victime d'un accident mortel de la circulation entre le 16 juin 1999, 23 h 00, et le 17 juin 1999, 4 h 20

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., blessée dans un accident de la circulation, dont la société Transports Houdray

rendue glissante par la pluie, s'est déporté à la sortie d'une courbe sur la partie gauche de la route et a percuté le véhicule conduit par Mme Y... qui roulait en sens inverse, dans son couloir de circulation

.., qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la compagnie UAP vie, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Axa France vie, est décédé dans un accident de la circulation

[L] ayant été victime d'un accident de la circulation mettant en cause deux véhicules respectivement assurés par la société MAIF (l'assureur) et par la société Areas dommages, a demandé, à l'occasion d'une

producteur qui, bien que connaissant la dangerosité du Médiator, s'était volontairement abstenu de toute mesure pour en suspendre la commercialisation et avait délibérément maintenu ce produit en circulation

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 juillet 2022), Mme [V] a été victime le 10 janvier 2015 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société anonyme de défense et d'assurance (l'assureur

application des articles 2 et 23 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

révélé qu'elle circulait sans autorisation, faute d'avoir satisfait à l'obligation de visite périodique technique la dernière visite ayant eu lieu en date du 20 mai 1999 et le véhicule étant autorisé à circuler

septembre 2015), que le 31 décembre 2002, Mme [G] a réservé auprès de la société Reucir voyages, assurée auprès de la société AGF IARD, aujourd'hui dénommée Allianz IARD (l'assureur), un circuit

10 centimètres pour certains), alors même que les gendarmes n'ont évoqué, lors de leurs auditions ultérieures qu'une couche de 1 à 3 centimètres ; qu'enfin, dit être pris en compte le fait que la circulation

pas de déterminer les circonstances du choc ; qu'en revanche, les traces relevées sur les lieux de l'accident survenu dans une longue courbe permettaient de situer le point de choc sur la voie de circulation

sur les voies carrossables, les pistes de circulation ou les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles ; qu'il résulte tant de l'information que des débats devant la Cour que Gabriel A... n'avait

procédure pénale, méconnaissance de l'office du juge, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que A... avait concouru pour les deux tiers à l'accident de la circulation

M. et Mme [O] et Mme [A] font grief à l'arrêt de dire que, compte tenu des connaissances techniques et scientifiques au moment de la mise en circulation du produit, la société ne pouvait pas déceler

sous le couvert de documents d'accompagnement indiquant avec exactitude l'identité de l'expéditeur et celles de chacun des destinataires, les quantités transportées ainsi que la circulation des produits

du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

et du stationnement, garantir l'effectivité de leur monopole légal qui découle du fait lorsqu'ils ont seuls la possibilité de stationner sur la voie publique et d'y circuler en quête de clients ; qu'à

Z... était impliqué dans l'accident, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au conducteur d'un véhicule assigné par la victime d'un accident de la circulation, exigeant un recours en garantie

qualité, fixée par le cahier des charges, était exclusive ; qu'en ordonnant néanmoins, à la demande des époux Y..., aux époux X... de détruire le mur édifié sur la bande de terre litigieuse, voie de circulation