de l'expert, ne peuvent, lorsqu'ils sont saisis de conclusions qui les critiquent, entériner purement et simplement le rapport ; qu'ils doivent au contraire, après s'être livrés à un examen détaillé et

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Groupe LG, les conclusions de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ;

retenue par la caisse ; qu'il est constant que l'employeur n'a été ni présent, ni représenté à l'expertise, ni destinataire du pré-rapport ou conclusions de l'expert avant qu'il ne dépose son rapport

, le rapport d'expertise, la mise en examen et prononçant non-lieu après évocation, sans qu'il résulte d'aucune de ses énonciations que les parties aient été invitées à présenter leurs observations sur

; que l'expertise judiciaire a par contre fait ressortir le caractère totalement impropre à un usage commercial ou d'habitation de l'immeuble Z...

le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur

quant aux faiblesses structurelles de la villa ne saurait être suppléée par les conclusions de ERG, spécialiste des sols et non des bâtiments à l'inverse de l'expert judiciaire, aux termes duquel est

d'expertise judiciaire relevait également une « une mauvaise application de la société High Spec Yachting », la cour d'appel, qui a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire, a violé le principe susvisé

le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CAPRON et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant

Il ressort du rapport de M.

régulier, son état de santé ne pouvait être considéré comme stabilisé ; Qu'en statuant ainsi, alors que la contradiction entre les conclusions de l'expert et une partie des motifs du rapport établi

d'appel, l'avocat avait soutenu qu'à la suite du prononcé du jugement du 7 février 2007, les parties avaient convenu du règlement par Mme Y..., agissant en son nom personnel et en qualité de tutrice de

à l'expertise seraient-elles applicables, l'annulation des expertises n'a pas été sollicitée devant le premier président et les conclusions de l'expert ont pu être discutées tant à l'occasion du rapport

, les opérations expertales de nos confrères n'ayant pas abouti, et ce depuis le 23 août 1993 date de l'ordonnance ayant désigné l'expert » ; qu'il indique dans son rapport qu'il n'y a eu aucun sinistre

Albert H..., experts traducteurs en langue espagnole inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Paris, ainsi que de la procédure subséquente ; " alors que les rapports d'expertise ne comportent aucune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

d'expertise établi le 2 septembre 1988 par l'expert X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport