Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulouse, 13 février 2024), Mme [W] occupe un emploi de factrice au sein de la société La Poste. 2.

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 18 novembre 2021), rendus en dernier ressort à l'égard de certains salariés, le 19 mars 2020, Mme [T] et vingt-quatre autres salariés

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable car prescrite sa demande de congés payés sur la perte de rémunérations, alors « que la saisine du conseil de prud'hommes interrompt la prescription

que le conseil de prud'hommes avant été saisi le 15 juillet 2015, la cour d'appel a violé les articles 45 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 et R. 1452-8 du code du travail dans sa version antérieure

Y... lors de l'instruction pénale, sans examiner le jugement du conseil de prud'hommes de Dijon qui avait relevé " que M.

Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montluçon, 28 mars 2022), rendu en dernier ressort, M.

) d'avoir rejeté leur demande d'annulation des jugements rendus le 6 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille sans mise en oeuvre de la procédure de conciliation devant le bureau de conciliation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 1er

Par jugement du 25 janvier 2013, le conseil de prud'hommes de Lyon a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'immunité de juridiction soulevée par le consulat, dit le licenciement sans cause réelle et

La société SCS fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de péremption d'instance, de déclarer en conséquence la juridiction prud'homale compétente et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M.

d'une demande identique, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 décembre 2023), rendu en dernier ressort, Mme [P] [N] a été engagée en qualité de garde d'enfants par M.

Cathala, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, Mmes Cavrois, Sommé, conseillers, M.

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section Encadrement), au profit de la société SOPRA, société anonyme, dont le

[I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-23.894 contre le jugement rendu le 26 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), dans le litige l'opposant à la société

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.