Jean-Albert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, après relaxe partielle, a condamné Philippe X... pour

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2004, qui les a condamnés, le premier, pour prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux, et le second

S... et la société Mandataires judiciaires associés, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2019, qui, pour complicité

Michel, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai en date du 16 juillet 1986, qui, pour banqueroute par détournement d'actif social, abus de confiance et pour non-déclaration

peut obtenir le recouvrement des arriérés échus plus de cinq ans avant la date de sa demande ; qu'il ne peut, lorsque le débiteur a fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

. ; "aux motifs que les saisines de la juridiction correctionnelle par la partie civile, le 28 octobre 1997, et par le parquet de Nice, suivant mandements de citation des 8 octobre, 9 novembre et 10

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et 10 ans

Marie-Hélène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui les a condamnés chacun à 2 000 francs d'amende, le premier, pour banqueroute

Paul-Albert, contre un arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1987, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Benjamin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Metz a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle

Stéphane, - GG...Patrice, - HH...Didier, - II...Serge, - JJ...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour délit de séquestration

et qu'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées pendant le cours de la procédure, celle-ci peut être

Jean-Joseph Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de

Mme l'avocat général COMMARET ; Vu la demande en règlement de juges formée par Jean-Pierre X..., dans le procès instruit contre lui, prévenu notamment, d'escroquerie, banqueroute par détournement d'actif

Jean-Marcel- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9° chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987 qui l'a condamné pour banqueroute et infraction à la loi sur les sociétés commerciales à

. ; que par jugement du 27 janvier 2014, le tribunal correctionnel de Bobigny a notamment relaxé Mme Y... et condamné M.