ainsi d'un parc automobile en bon état, l'arrêt infirmatif, qui ne s'explique ni sur l'affectation desdits véhicules, ni sur les conditions de leur utilisation et entretien, générant des charges d'exploitation

X... a été engagé en 1975 par la Société des techniques d'entretiens spécialisés (société STES) en qualité de chef d'exploitation de sa division "Parcs et Jardins", devenue ultérieurement, la société Parcs

X... a été engagé le 1er octobre 1971 en qualité de directeur de la clinique du Tertre Rouge exploitée par la société Soclimaine filiale du holding Otal dont il était actionnaire et est devenu le directeur

X... avait apposé son visa sur les commandes sans attendre les résultats du compte d'exploitation prévisionnel qu'il avait demandé et qui a fait apparaître qu'en octobre, novembre et décembre 1991 était

référence à ses conclusions de première instance ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas, bien qu'y étant invitée, si les conclusions du liquidateur contenaient elles-mêmes et non par référence à son exploit

X..., engagé le 24 juin 1954 par la société Esso Rep, en qualité de manoeuvre spécialisé, a accédé par la suite aux fonctions de contremaître exploitation ; qu'en raison de difficultés d'ordre économique

propriété au moment de l'emprunt, ayant à faire face de ce chef à un crédit d'acquisition qui grevait ses revenus déjà modiques et s'ajoutait à la garantie d'un prêt de 300 000 francs ; qu'il s'évinçait du cumul

, la somme de 100.000 € à titre de contribution au comblement du passif de la société Nouvelle Maristyl ; Aux motifs que le liquidateur soutient que dès l'exercice 2004 et en moins de deux ans d'exploitation

assigné le notaire et la SCP en indemnisation, alléguant un manquement au devoir de conseil quant à la nécessité d'une autorisation de la commission départementale d'équipement commercial pour l'exploitation

réparation du dommage ne peut être que partielle, elle doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; que de même, le cumul

fois les charges d'impôts, taxes et d'entretien, mais également les charges imposées au locataire par la loi, les usages et règlements lesquelles s'entendent essentiellement des charges liées à l'exploitation

[X] de sa demande de versement du capital dû en application de l'article 31 de la PERS 749 au motif que cette somme ne se cumule pas avec l'indemnité issue de l'article 2.1 de l'accord du 4 février 2000

janvier 2008 au 30 avril 2009 et réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2009 ; qu'il a été licencié par une lettre du 22 avril 2009 au motif que la réglementation lui interdisait de cumuler

X... au motif qu'il n'a pas apporté « d'éléments au soutien de sa réclamation à concurrence de la somme de 27 850 euros représentant 3 heures 30 supplémentaires cumulées chaque semaine du 1er mars 2001

pas eu pour effet de permettre à l'employeur de constater de plein droit la rupture de ce contrat dès lors que la suspension des relations contractuelles pendant la durée d'une telle interdiction de cumul

l'attention de la société d'expertise-comptable n'avait pu être attirée par des discordances globales importantes du compte fournisseur d'une année sur l'autre, dans la mesure où leur montant annuel cumulé

) ALORS QU'en toute hypothèse le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation sans préciser les éléments de preuve sur lesquels il fonde sa décision ; qu'en affirmant que la poursuite de l'exploitation

X... n'a pas agi avec déloyauté, qu'il s'est borné à faire procéder à la transcription de messages qui lui étaient destinés et dont l'expéditrice savait qu'ils étaient enregistrés par le téléphone de son

un nouveau lien d'instance ou bien d'intervenir volontairement à l'instance qui s'est éventuellement maintenue entre d'autres parties à cette même instance ; qu'en l'espèce, il est constant que, par exploit

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE RAPELLE QU'AUX TERMES DES CONDITIONS GENERALES DE LA POLICE <L'INDEMNITE POUR PERTE DE BENEFICE OU DES FRAIS GENERAUX NE PEUT JAMAIS SE CUMULER