Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les

quant à la signature d'un sous seing privé contenant promesse synallagmatique de ventes sous conditions suspensives en date au Tampon du 23 septembre 1999 et donc antérieur à la signature du compromis

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lorsque l'écriture ou la signature

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2018, où étaient présents : M.

; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille treize.

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille quinze.

, à défaut sa créance était éteinte tant à l'égard des débiteurs principaux qu'à l'égard de la caution ; qu'en décidant que le dispositif de l'arrêt avant dire droit du 27 janvier 2000 ayant réformé le

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Guérin, président, M. Ricard, conseiller rapporteur, M.

, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 2000, où étaient présents : M.

COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits aux pourvois principal et provoqué par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme X..., Mme Cécile Z... et M.