[K] [D], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Andrea Energy et représenté par M.

[I] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [X], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant

Jean-Louis X..., domicilié [...]                              , 2°/ la société Holding financière du parc, société civile, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-21.161 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques

Pourvoi n° J 19-13.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X... en Syrie effectué du mois de septembre au 10 octobre 2004, mariage entièrement financé par M.

B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-16.133 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de banque populaire (la Banque

, d'opération ou de service envisagé, leur situation financière et leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les opérations, instruments financiers et services d'investissement

F Pourvoi n° X 17-10.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

patrimoine, démarchage bancaire et financières [sic] » ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu que la prestation offerte par la société AFC entrait dans le champ d'application

F Pourvoi n° H 16-18.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[AD] [II], domiciliés tous deux [Adresse 5], 3°/ à M.

condamné la société mmobilier@domicile à payer à M.

Hydromanup, domiciliée ..., 2 / du procureur de la République de Périgueux, domicilié tribunal de commerce, 24000 Périgueux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

EG..., domicilié [...], 23°/ M. LI... EG..., domicilié [...], ayant droit de NC... EG..., 24°/ M. PO... XX..., domicilié [...], ayant droit de OK... XX..., 25°/ Mme PO...

au domicile familial, que M.

17-23.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

14-24.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE