AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soccram, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

; que, s'il est probable et en tout cas possible que cette photocopie soit un faux document, il résulte de ce qui précède que ce faux, pas plus que son usage, ne sont punissables ; "alors que la production

et précis d'un document versé aux débats par les parties ; que le rapport rédigé par M.

, à l'appui de son allégation, un document intitulé "statistique coût direct atelier" ; qu'en retenant, pour condamner la société CFC à payer une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

les documents qui leur sont soumis ; qu'en retenant qu'il était établi par la notice produite aux débats par les époux B... que l'accident avait été causé par une inflammation spontanée de l'huile accélérée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la

les documents de la cause ; qu'en retenant que dans son courriel du 25 octobre 2011, la salariée n'aurait pas remis en cause sa démission et qu'en demandant à l'employeur de prendre les mesures nécessaires

ce document et violé l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, que l'employeur faisait valoir dans ses conclusions que cette insuffisance de résultats était mise en évidence par les documents

a ainsi violé le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; Mais attendu qu'après avoir examiné l'ensemble des pièces qui lui étaient soumises, c'est dans l'exercice

, le conseil de prud'hommes n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la réalité du préjudice moral que ces documents pouvaient causer au salarié et privé sa décision de base

les documents de la cause ; qu'en l'espèce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris , 6 septembre 2005), que M.

les documents de la cause ; qu'en énonçant que le preneur avait seulement été mis en demeure de régulariser sans qu'il lui soit expressément notifié que la résiliation prendrait effet inéluctablement

, invoqués au soutien des chefs de prétention remis en débat par la cassation sont recevables devant la juridiction de renvoi ; qu'en l'espèce, la société [4] a invoqué devant la juridiction saisie du

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 mars 2023), la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire (la caisse) a rejeté le 3 octobre 2019 la demande de Mme [P] (l'assurée) de renouvellement de la prise

les documents de la cause ; que dans ses conclusions devant la cour d'appel de Versailles, le Fonds faisait valoir que le Crédit martiniquais avait délibérément omis de constituer les provisions nécessaires

incohérents, qu'en retenant cependant qu'il ressortait de ces documents que le club connaissait des difficultés sérieuses, la cour d'appel a dénaturé les pièces soumises à son appréciation, violant ainsi