[X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carcassonne presse

l'existence d'"un ou plusieurs revendeurs agréés" qui auraient "enfreint leurs obligations contractuelles", après avoir d'ailleurs constaté que la société Goguet n'avait pas été à l'origine des annonces de presse

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de prise illégale d'intérêts, détournement

sans s'expliquer, en réfutation des motifs du jugement entrepris et des conclusions des investisseurs sur l'absence dans l'activité de cette société d'éléments caractéristiques nécessaires d'une prestation

AVAIT DONNE UN MANDAT TACITE A SON MARI ET QUE DANS UN PRET HYPOTHECAIRE F..., PORTANT LES MEMES PARAPHES ET SIGNATURE, LOUIS Z...

Ce déplacement et l'affaissement du moteur sur l'arrière et à tribord sont la cause du délignage et de la voie d'eau par le presse-étoupe" (cf p 10), ledit presse-toupe se révélant, en effet, fayard dans

[P] a été placé en redressement judiciaire, Mme [J] étant désignée mandataire judiciaire et la Selarl CM, prise en la personne de M. [M], administrateur judiciaire.

de films neufs et mandataire en vue de la fabrication de copies destinées d à la projection publique, a prêté à Y..., amateur de films, cinéphile passionné et collectionneur, diverses copies de films

A... a, par convention du 20 janvier 1993, prêté jusqu'au 20 mars 1993, en vue d'une exposition, à la galerie Melki exploitée par la société Segame, un tableau de Nicolas de B..., acquis par lui en 1987

la commune de Montluçon par la chambre régionale des comptes d'Auvergne et de la transmission au procureur de la République par le commissaire du gouvernement d'une note dénonçant les conditions de prise

qui était gratuite ou pour aucune prestation du tout ; que le lien de causalité entre la réception de ces sommes et les couvertures médiatiques sur FR3 est patent ; que leur intention délictuelle résulte

prises en charge, dans la limite de l'indemnité mise à la charge du responsable dès lors que le lien entre la prestation et le fait dommageable est certain ; qu'il y a lieu en conséquence d'examiner les

TELLES SONT LES QUESTIONS QUE COLPORTE LA RUMEUR PUBLIQUE LES CAMPINOIS AIMERAIENT SAVOIR QUELLES SONT LES MESURES QUE LE MAIRE A PRISES OU COMPTE PRENDRE POUR NE PAS MELER GESTION ET POLITIQUE SI DE TELS

TERMES DE LA PLAINTE, ETE REVELES TANT A LA DEMOISELLE DE LUNA QU'A L'EXPERT, NE PEUVENT ETRE ASSIMILEES AUX CAS LIMITATIVEMENT ENONCES AU TEXTE DE L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL, PARAGRAPHE 2, OU LES DEPOSITAIRES

rapports de gestion, constat et assistance expertise » ; qu'en se bornant, pour dire irrecevable la constitution de partie civile de la Société générale, à retenir que la banque n'était que dépositaire

alors qu'elle a retenu l'existence d'une convention de compte courant, sans caractériser l'intention commune des parties, en se fondant sur les seules déclarations du prévenu, lequel n'était que dépositaire

de la taxe annuelle, que ceux qui en assurent l'entretien, encaissent la totalité des recettes et enregistrent les bénéfices et les pertes ; que l'arrêt attaqué a constaté que la prévnue, simple dépositaire

sociétés distinctes, les sociétés "Silicone Médicale, Interchirurgie" et "Saint-Martin Médicale", toutes animées par Gino Z..., a été renvoyé devant la juridiction pénale pour avoir notamment "étant dépositaire

de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui a rejeté leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure, et les a condamnés chacun, pour outrages, rébellion à personne dépositaire

"aux motifs qu'il convient de condamner André X... à payer à la CRCAM la somme de 1 812 351 francs représentant la différence entre les capitaux détournés augmentés des intérêts remboursés aux prêteurs