intentionnel de l'infraction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 juin 1995, Philippe X..., chargé par un juge d'instruction de procéder à une expertise, a déposé entre les mains du greffier

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, 1 ) que ne sont pas constitutives d'une faute grave des fautes professionnelles n'ayant

la cour d'appel a violé les articles L. 411-69 et suivant du Code rural, alors, d'autre part, que le fait d'user d'une voie de recours quelle qu'elle soit ne constitue pas, en soi, une faute sauf intention

et du fonctionnement de la société ; qu'il connaissait le prix d'achat initial du domaine forestier et qu'il ne pouvait en ignorer le prix de revente, l'acte d'achat ayant été signé par son épouse ellemême

de celui-ci à son égard, et ne demandait à Mme Baudouin que de rétablir la vérité; qu'il ne ressort donc pas des circonstances de la cause que Micheline Dabo ait agi de mauvaise foi, en sorte que l'élément

constitutifs d'une telle société sont réunis en l'espèce, l'arrêt retient que Mme Z... et M.

intentionnels au sens de l'article 121-3 du code pénal, ensemble de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; qu'à aucun moment les juges du fond ne caractérisent l'élément intentionnel

constitutifs du recel sont réunis à l'encontre de la S.A.R.L.

Il n'avait pas été décelé par les organes préfectoraux ni intention malveillante ni véritable manoeuvre.

X... a tiré avantage, caractérisant ainsi l'infraction commise dans tous ses éléments ; "1°) alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou

de la société Marc François d'éluder l'application d'une loi, d'une convention ou d'un accord collectif n'était pas établie, la cour d'appel, qui a ajouté à la loi l'intention frauduleuse comme élément

constitutifs du délit poursuivi et retenu à l'encontre du prévenu ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992, dite "loi d'adaptation", le délit de publicité

essentiel de l'invention brevetée ne peut consister dans l'un seulement des éléments combinés, pour le seul motif que ce moyen entre dans la constitution de l'invention et contribue au résultat qu'elle

. ; que l'élément intentionnel est établi par le fait qu'à deux reprises, à dix jours d'intervalle, et donc avec un délai de réflexion suffisant, le prévenu a fait part de ses exigences, d'abord à M

intentionnels des deux infractions ne sont pas identiques, et il convient de rejeter l'exception soulevée par Gérard X..." ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 6, alinéa 1er, du Code de

constitutifs de l'escroquerie sont ainsi réunis; que l'intention frauduleuse s'évince des faits; que les manoeuvres frauduleuses caractérisées par l'ouverture d'un compte bancaire en Allemagne, la remise

que les dénégations du prévenu ne sauraient emporter la conviction de la Cour, que, à supposer même établi que Gérard Z... ait averti, en actionnant son clignotant gauche, les autres usagers de son intention

la modicité de ses ressources, avait délibérément refusé de remplir ses obligations ; qu'en statuant comme elle l'a fait, procédant en définitive par voie d'affirmation et déduisant l'élément intentionnel

violation des articles 121-2 et 313-1 du Code Pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les éléments

constitutifs tant matériels qu'intentionnel les délits de faux en écritures de commerce et d'usage de faux, dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ;