en l'espèce, il n'a rien été ajouté aux faits visés par la prévention ; Attendu, d'autre part, que le moyen ne tend en outre qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges, des éléments

manoeuvres destinées à priver Mme Z... du bénéfice du contrat d'assurance ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

de l'annulation de cinq contrats mais invoquait également le dénigrement, cause notamment de ces annulations et que la cour d'appel n'a fait qu'apprécier souverainement la valeur et la portée des éléments

violation des dispositions de la loi du 11 mars 1957 déclarée applicable, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, par une appréciation souveraine des éléments

avait rapporté sans en dénaturer le sens les propos du proviseur du lycée de Kourou ; Que le moyen qui tente vainement de remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments

suffisamment sur la gauche pour ne pas risquer d'accrocher" cet ensemble tracté ; Attendu qu'en l'état de ce motif dépourvu de caractère hypothétique et procédant de l'appréciation d souveraine des éléments

connaissance de cause lesdites factures sans émettre de contestation ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

légale au regard de ce même article, de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

fiscal du contrat, à savoir le régime fiscal de l'assurance sur la vie ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

ni chercher un autre moyen de droit pour obtenir le but recherché ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents, M. Pireyre, président, M.

calomnieuse n'était pas établi à l'encontre des trois prévenus ; Que les moyens, qui se bornent à remettre en cause devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

de procédure civile, inapplicable devant les juridictions répressives, est inopérant ; que pour le surplus, il se borne à remettre en question l'appréciation par les juges du fond des faits et éléments

Que le moyen, qui sous le couvert d'un prétendu motif inopérant, se borne à critiquer l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur des éléments

peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de la police ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

mutualistes ; qu'en ne répondant pas plus à ce moyen, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

suspension du contrat de travail était due à la pathologie déclarée le 18 mars suivant ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie ; que l'ouverture ou le transfert de ce débit de boissons était soumis aux dispositions des articles L. 42 et L. 49 du Code des débits de boissons

charges patronales qu'ils ont entraînées ; Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les juges, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

; Que des ces constatations et énonciations , procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve soumis aux débats, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties