nationale du Vaucluse et déclaré opposable à la compagnie d'assurance AXA ; que Mme X... et son assureur ont relevé appel de cette dernière décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris

du premier aux élèves et étudiants des seuls classes et établissements publics et privés de l'enseignement technique qu'il énumère, parmi lesquels les sections d'éducation spécialisées des collèges ;

d'enseignement et l'obligation de sécurité née du contrat qui liait audit établissement les élèves de celui-ci " ; qu'il soutient, d'autre part, que pour s'être abstenus de rechercher si la responsabilité

1, 3, 4, 7 et 8 du décret n° 61-1433 du 29 décembre 1961 portant organisation de la promotion sociale dans la marine marchande, alors applicable ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la prise

du droit même à titre accessoire, et sans titularisation, comme les chargés d'enseignement vacataires ; qu'il indique que l'ordre ne saurait ajouter au texte en demandant que les années d'enseignement

X... a conclu avec la société Obi, devenue Auvence, un contrat de franchise pour une activité de conseil en gestion de patrimoine sous l'enseigne Coff ; que la société ADL, créée par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 382-15 et L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale

X..., à la suite de dégâts des eaux survenus les 16 janvier et 8 février 2006, justifiait qu'il avait dû à chaque fois fermer son établissement pendant plusieurs jours, la cour d'appel qui, sans être tenue

en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

pourvoi est encourue à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2013), que la société Cefodis (la société) qui exerce l'activité d'enseignement

Ces éléments combinés avec le changement d'enseigne pourtant interdit dans l'acte, abandonnant l'enseigne Prélude pour l'enseigne Fashion faisant référence au prêt à porter plutôt qu' à la vente de lingerie

Monop' situés [...] , [...] , [...] , celle-ci a relevé que chacun de ces établissements était ouvert au public au-delà de 21 heures et qu'ils l'avaient été jusqu'à minuit, à l'exception de la journée

B – Il ne pourra être exercé dans les étages aucune profession en dehors des professions de : un seul établissement d'enseignement y existant en ce moment et dont la propriétaire actuelle est Mme Y...-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., exerçant sous l'enseigne "Amboise tourisme", demeurant ... à Nazelles-Negron

Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la convention collective de travail du personnel des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privés ; Attendu que, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Ain, dont

des enseignes lumineuses et drapeaux Guinot, 6.032 € au titre des appareils pris à bail auprès de la société Guinot, 4.560 € au titre du mobilier cabine pris à bail auprès de la société Guinot, 140 €

, seuls les emplois qui correspondent à un enseignement limité à une fraction d'année scolaire ou à un enseignement non permanent dans l'établissement, peuvent donner lieu à la conclusion de contrats à

X..., engagé à compter du 10 avril 1995, dans le cadre d'un contrat de droit privé par l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Kernilien, a été

aucun profit de leurs placements, mais encore n'ont pu obtenir le remboursement des sommes qu'ils avaient versées ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation proposé en faveur de Guy F..., pris