de cette assistance, le résultat étant lui même multiplié par le prix de l'euro viager ; qu'en se bornant, pour statuer comme elle l'a fait, à juger que la rente viagère due à Mme Y... serait calculée

X... à la Banque populaire ont donné lieu chacune à l'établissement d'une convention d'honoraires ; qu'à la suite de l'une de ces procédures ayant fait l'objet de la convention d'honoraires du 17 novembre

sans commune mesure avec ceux qu'il aurait reçus en qualité de syndic ; qu'il résultait de l'ensemble de ces constatations que l'agence Pacific, syndic, avait, usant des différentes qualités d'M...

X... en fonction d'un taux horaire de 111,76 francs comme étant celui correspondant au "taux horaire le plus élevé appliqué par la société au titre de la rémunération de base pour la période considérée

X... a remis le 16 mars 2009, les relevés horaires journaliers de janvier 2008 à février 2009 des salariés de l'agence de [...] ; que ces relevés horaires n'ont pas fait apparaître les heures d'entrée

sont établis par les constatations régulières des procès-verbaux et l'infraction est caractérisée dans tous ses éléments" ; "alors que, en statuant ainsi, la cour d'appel, qui constatait qu'il résultait

G... assure des réunions au lieu et place du salarié résulte du seul départ de ce dernier.

de jour à un horaire de nuit ou d'un horaire partiellement de nuit à un horaire totalement de nuit, et ce alors même qu'il existe une clause de variabilité des horaires ; qu'en disant que l'accord du

1224-1 du code du travail s'appliquent à la reprise d'une activité en gestion directe ; qu'en estimant que les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail n'étaient pas remplies, quand il résultait

X..., expert conseil en urbanisme et habitat, a chargé la société Imhotep, architecte, de missions de maîtrise d'oeuvre en subordonnant le règlement des honoraires à la décision de réalisation du programme

de la société [G], ayant consisté à se servir de fonds dont celle-ci n'était que dépositaire pour le compte des héritiers à l'origine d'une dette d'un montant de 4 333 841 euros, au maintien d'un résultat

Il en résulte que la déchéance n'est pas encourue. Faits et procédure 10.

que d'actes non équivoques; qu'en décidant, en outre, que l'interruption du délai de garantie décennale pouvait résulter de la reconnaissance qu'aurait faite la société BEG Ingenierie de l'existence de

"un travail effectif, conséquent et hautement fructueux", celle-ci étant le principal artisan du redressement spectaculaire de la clinique ; que s'il résulte des différentes auditions, et notamment de

. a consisté à organiser une véritable mise en scène pour obtenir le recouvrement de créances non-contentieuses ou ne relevant pas des attributions de Z... afin de prétendre indûment au paiement d'honoraires

« que la créance d'une somme d'argent dont le principe et le montant résultent du contrat et non de l'appréciation du juge porte intérêt dès la sommation de payer à laquelle est assimilée une demande

Il est lié au résultat de l'entreprise...

a décidé de rompre la convention à fin mai 1987 ; que Mme X... a assigné sa cocontractante pour voir dire que la résiliation ne pouvait intervenir qu'au 15 novembre 1987, et obtenir paiement des honoraires

et qu'il appartenait à Bernard X... de mettre en mouvement l'action publique de ce chef en se constituant partie civile de ces deux chefs, ce qu'il n'avait jamais fait ; "alors, d'une part, qu'il résulte

est inférieur au SMIC, il doit, en cas de cogérance, établir que l'entreprise propriétaire de la succursale lui a imposé l'exécution à titre individuel d'horaires de travail déterminés, hors les horaires