, ce grief n'étant pas expressément énoncé dans la lettre de licenciement.

redressement n° 10 de la lettre d'observations relatif à la réintégration, dans l'assiette des cotisations, des avantages accordés aux salariés par attributions gratuites d'actions dans le cadre du plan

, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'en l'absence de stipulations relatives au jour

visaient pour l'essentiel des grévistes et la concomitance entre les mouvements de grève et la mise en oeuvre de la procédure de licenciement laissent supposer que le licenciement du salarié est en lien

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1992) de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et de ses demandes d'indemnité de licenciement

Un second avenant du 8 juin 2016 a prévu que la mission confiée à M. D... ne ferait pas l'objet d'un renouvellement le 1er septembre 2016. 3.

X..., engagé à compter du 16 décembre 1991 par la société ROG en qualité de directeur-technique, a été licencié le 27 novembre 1992; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er

X..., employé de la société Desbont Clain, a été licencié pour motif économique, une première fois le 25 avril 1997 et une seconde fois le 1er juillet 1997 ; qu'il a adhéré à la convention de conversion

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 octobre 1986), que Mme X... a été licenciée le 21 juillet 1981 par son employeur, l'Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) ;

de cession font enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en répétition de l'indu s'agissant de l'indemnité conventionnelle de licenciement versée à M.

de Mme Z..., n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que constitue un licenciement économique le licenciement prononcé pour un motif résultant de

de cession par la société Horizon IV, le 18 décembre 1989, sans poursuite des contrats de travail des représentants; que licencié de ce fait, M.

X... et Y..., employés par la société Tekelec Temex dans son établissement de Montreuil, ont été licenciés pour motif économique le 18 février 1999 ; que, prétendant qu'un plan social devait être mis en

L'arrêt retient que lorsque le contrat de travail ne prévoit pas de plage d'indisponibilité, il est présumé être à temps complet et que, dans ce cas, il incombe à l'employeur de démontrer qu'il a prévu

rendent ce maintien impossible, sous peine de nullité du licenciement ; que l'existence d'un motif économique de licenciement ne caractérise pas, à elle seule, l'impossibilité pour l'employeur de maintenir

X..., engagé le 1er août 1969 par la société Mayol primeurs, en qualité de responsable des ventes, a été convoqué le 15 juillet 1998 à l'entretien préalable fixé au 22 juillet et licencié pour faute lourde

X..., engagé le 17 août 1981, en qualité d'attaché commercial, par la société Affichage Giraudy, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 juillet 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir remis de

X..., engagé le 1er août 1982 en qualité d'attaché commercial par la société Affichage Giraudy, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 juillet 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir remis de

grief à l'arrêt de déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière prud'homale, la preuve est libre ; qu'en subordonnant la preuve de la réalité des

[X], que « la cour ne peut que manifester son étonnement face à la particulière complaisance dont a fait preuve l'employeur envers M.