[X] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Etude généalogique Maillard et Etude généalogique Maillard région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2°/ à la société Etude généalogique Maillard

2002 en redressement puis le 20 décembre 2002 en liquidation judiciaire et qu'un jugement a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de sa liquidation, la société Trouvay Cauvin a

[V] [O], Mme [H] [O], la société Entreprise [O], la société [O] frères, et la société LGA, en sa qualité de liquidateur des sociétés Entreprise [O] et [O] frères, et les demandes formées par la société

, à laquelle s'est substituée la société Bolloré, et ses filiales, la société Sibaf et la société Forestière de campo (la société HFC), ont conclu un contrat d'agent commercial avec M.

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Metsä Board Oyj France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits

Y... et A... se sont rendus cautions, le 4 mai 2011, d'un prêt consenti par la société CIC Nord Ouest (la banque) à la société Rouen Créagro développement ; que cette dernière ayant été mise en liquidation

[K] [T], prise en qualité de mandataire liquidateur des sociétés SIXIS et SDICS, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Port-Grimaud, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., prise en la personne de son liquidateur, la société anonyme Etudes immobilières et gestion (ETIGE), 2°/ de la société anonyme de droit suisse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Ebizcuss. com, l'instance a été reprise par le liquidateur, la société

Y... excipe tout d'abord dans ses conclusions et dans son dispositif de l'existence d'une société de fait entre les parties et conteste les agissements qui lui ont été prêtés qui expliqueraient la perte

en 2007, c'est à juste titre que le tribunal l'a chargée de liquider la société ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE selon l'article 1844-7 5° du code civil, la société prend fin par la dissolution anticipée

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société

la cessation des paiements et la mise en liquidation des sociétés aux salariés ; qu'enfin, la société Infor Global Solutions Inc. n'était membre du groupe que depuis avril 2005 alors que la déclaration

Z..., ès qualités de liquidateur de la société Gières Ambulances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

et diligences de sa liquidatrice, la société Fiduciaire française, 12°/ Le Bureau d'études Socotec, dont le siège est ... (15e), 13°/ La société Wernberg ingénierie, société anonyme au capital de

reçues, sinon à la liquidation judiciaire de la société C2D, du moins à la société Virgo ; qu'en outre, comme le retient exactement l'arrêt attaqué, les sociétés Naxco et AGENA ne pouvaient plus être

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gable Insurance AG, dont le siège est [Adresse 2] (Liechtenstein), représentée par son liquidateur, la société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwälte

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur la société Avenel promotion, venant aux droits de la société Ag Promotion, 16°/ à la Société mutuelle d'assurance

a été fait le 18 janvier 2000 ; que M. et Mme X... ayant contesté cette liquidation, la société Fimatex a, sur leur demande, procédé le 27 janvier 2000 à l'annulation des écritures du 18 janvier et ainsi

Absolute avait qualité pour demander la liquidation de l'astreinte assortissant la condamnation de la société Burda à cesser la commission d'actes de concurrence déloyale au détriment de la société Box